Plus de trois quarts du groupe Les Républicains à l'Assemblée nationale, dont la plupart des candidats à la primaire ou leurs proches, soutiennent la proposition de destitution de François Hollande pour divulgation d'informations secrètes, a-t-on appris jeudi d'un communiqué.
"Violations manifestes du secret défense". "152 députés du groupe Les Républicains viennent de déposer une proposition de résolution visant à procéder à la destitution du Président de la République en vertu de l'article 68 de la constitution" écrit le groupe Les Républicains, composé de 193 membres auxquels s'ajoutent six apparentés. "Cette proposition de résolution, à l'initiative de Pierre Lellouche, se fonde sur les graves manquements aux devoirs de sa charge dont a fait preuve le Président de la République, en particulier par des violations manifestes du secret défense. Elle exprime notre conviction profonde qu'un président ne doit pas, ne peut pas et n'a tout simplement pas le droit de tout dire au regard des responsabilités qui sont les siennes en tant que chef de l'État et chef des Armées", affirme-t-on.
Copé, Fillon, NKM et Le Maire ont signé. Parmi les signataires, plusieurs candidats à la primaire de la droite : Jean-François Copé, François Fillon (qui avait estimé que cette procédure n'avait "aucune chance d'aboutir"), Nathalie Kosciusko-Morizet, Jean-Frédéric Poisson. Bruno Le Maire, qui est aussi député, avait dit qu'il ne voterait pas une destitution. Ont aussi signé les soutiens de Nicolas Sarkozy, Eric Ciotti, Eric Woerth ou Daniel Fasquelle, le soutien d'Alain Juppé Edouard Philippe, le patron du groupe LR Christian Jacob, le président par intérim des Républicains Laurent Wauquiez, etc.
Une procédure rarissime... Une telle procédure, rarissime, est permise seulement depuis 2014. Cette initiative pourrait rapidement tourner court. Le président de la République "ne peut être destitué qu'en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat", par le Parlement constitué en Haute Cour, stipule notamment l'article invoqué de la Loi fondamentale.
... Qui a peu de chances d'aboutir. La proposition sera transmise au bureau de l'Assemblée. Claude Bartolone, président de l'Assemblée nationale, transmettra ensuite cette proposition au président de la République et au Premier ministre, puis le bureau de l'Assemblée jugera de sa recevabilité "sur le fond et la forme", avait détaillé mardi le chef de file des députés LR, Christian Jacob. Si le texte est jugé recevable, il sera transmis à la commission des Lois. Si la commission vote pour ou contre la proposition, la procédure continuera. Si la commission ne s'en saisit pas, cela mettra fin à la procédure, a détaillé Christian Jacob.