La Cour de cassation devait se pencher vendredi sur le sujet sensible de l'inscription à l'état civil des enfants nés à l'étranger de gestation pour autrui (GPA). Un dossier qui repose la question lancinante de la légalisation des mères porteuses : faut-il autoriser des femmes à porter un enfant pour d'autres, gratuitement ou moyennant rémunération ? Si la classe politique est très majoritairement opposée à une telle mesure, quelques voix s'élèvent régulièrement pour la réclamer.
Un sujet qui divise à gauche. A gauche, les principaux partisans d'une légalisation de la GPA se trouvent chez les écologistes. Le député EELV Sergio Coronado ou la sénatrice Esther Benbassa ont déjà tenu des propos favorables à cette mesure. Mais le sujet divise au sein des Verts. Il y a un an, l'eurodéputé José Bové a dit son opposition à la GPA (ainsi qu'à la PMA, la procréation médicalement assistée), en la justifiant par le refus de"toute instrumentalisation du vivant". Il a été soutenu en ce sens par le député Noël Mamère.
Valls est contre (mais a changé d'avis). Parmi les socialistes, les mères porteuses n'ont pas tellement la cote. Dans une enquête réalisée par Le Figaro en février 2013, seuls trois députés PS parmi les élus interrogés se prononçaient en faveur de la GPA. Aujourd'hui, la ligne du gouvernement est claire : c'est non. Dans un entretien à La Croix en octobre dernier, Manuel Valls a dénoncé "une pratique intolérable de commercialisation des êtres humains et de marchandisation du corps des femmes".
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Le Premier ministre n'a pourtant pas toujours été de cet avis. Si la GPA "est maîtrisée, elle est acceptable, donc j’y suis favorable", déclarait-il ainsi au magazine Têtu pendant la primaire socialiste de 2011. Un retournement de veste assumé par Manuel Valls en octobre 2014 : "on peut évoluer, on peut changer, on peut confronter les idées".
Par le passé, d'autres socialistes ont eux aussi pris position en faveur de la GPA, mais sous conditions. Fin 2010, une tribune publiée dans Le Monde appelait à "fixer le cadre qui permettra aux femmes de porter un enfant pour d'autres parents sans voir leurs droits menacés". Autrement dit : légaliser la GPA pour mieux l'encadrer. Les futurs ministres Najat Vallaud-Belkacem, François Rebsamen, Jean-Marie Le Guen et Aurélie Filippetti figuraient parmi les signataires.
A droite, Morano fait cavalier seul. A droite, seule Nadine Morano se démarque d'une opposition généralisée à la GPA. L'eurodéputée des Républicains se dit depuis longtemps favorable aux femmes porteuses, mais seulement pour pallier à une infertilité avérée. "Je suis favorable à la GPA dans le cadre uniquement d’un problème médical pour les femmes qui ont une malformation utérine, mais qui peuvent devenir mères", expliquait-elle en janvier 2013 sur Public Sénat. "Une femme qui porte un bébé pour une autre, c'est une extraordinaire aventure humaine", déclarait-elle au Monde à la même époque, tout en appelant à mettre en place "un cadre juridique strict".
La France coincée entre la Cour européenne et sa législation. La France est confrontée à une difficulté juridique sur ce sujet. D'un côté, la loi française interdit le recours à la GPA. Mais de l'autre, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné la France en juin 2014, estimant qu'elle ne pouvait porter atteinte à "l'identité" des enfants nés de mères porteuses à l'étranger en refusant leur inscription à l'état civil. Les opposants à la GPA redoutent qu'une reconnaissance juridique de ces enfants ouvre la voie à une légalisation des mères porteuses dans l'avenir.
Ne pas confondre GPA et PMA
D'autres politiques, bien plus nombreux, sont favorables à l'ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples homosexuels. Si la loi Taubira a légalisé le mariage et l'adoption pour les couples de même sexe, la législation française leur interdit de recourir à la PMA pour avoir des enfants.