Deux mois après le discours d'Emmanuel Macron sur les séparatismes, aux Mureaux, le "projet de loi confortant les principes républicains" sera présenté en Conseil des ministres, mercredi 9 décembre. Avec ce nouveau nom du projet de loi originel, l'exécutif veut d'abord apaiser le débat.
Le mot "séparatisme" était explosif : il a été enlevé dès le lendemain du discours d’Emmanuel Macron aux Mureaux, début octobre. Le chef de l'État parlait alors d'une loi pour lutter contre le séparatisme islamiste, mais le texte est vite devenu une loi pour renforcer la laïcité. Là encore, le mot disparaît : cela devient une loi "confortant les principes républicains". Le texte, expurgé donc de ces mots potentiellement polémiques, sera présenté en Conseil des ministres mercredi 9 décembre, dans trois semaines.
Discours mal compris sur les caricatures
Comment expliquer ce choix ? C'est plus neutre et c'était nécessaire, défend l'exécutif. D'abord parce qu'on prend compte ainsi de l’incompréhension de beaucoup de Français qui considèrent que brandir la laïcité est une bonne excuse pour s'en prendre surtout aux musulmans.
Ensuite, après l'assassinat de Samuel Paty, le discours d’hommage du président de la République avait été mal compris au sujet des caricatures sur la religion. Aux yeux de l'exécutif, il était urgent d'apaiser le débat.
Création d'un nouveau délit
Depuis l'attentat de Conflans-Sainte-Honorine, le texte a été complété. La loi veut répondre aux événements tragiques récents en créant un nouveau délit de mise en danger de la vie d'autrui par le harcèlement sur internet.
Le texte renforce par ailleurs le contrôle des associations cultuelles qui devront déclarer tout financement étranger. Le culte pourra être financé avec des revenus immobiliers mais les comptes devront être certifiés. Dans ce projet de loi qui réaffirme les principes républicains, l'islam politique est peu nommé, mais en réalité, toutes les mesures visent à le combattre.