Le ministre de l'Agriculture Stéphane Travert a promis dimanche des sanctions renforcées pour les acteurs des filières agro-alimentaires qui ne joueraient pas le jeu du dialogue visant à trouver des indicateurs de prix communs. "Nous allons renforcer les pouvoirs de sanction sur ceux qui ne souhaiteront pas contractualiser ou seront les responsables d'une rupture des négociations", a déclaré Stéphane Travert, en déplacement près de Fougères, en Ille-et-Vilaine.
"C'est aux filières de prendre leurs responsabilités". Le ministre, qui participait aux Terres de Jim, vaste manifestation agricole festive organisée par les Jeunes agriculteurs (JA), s'exprimait à trois jours de la nouvelle lecture à l'Assemblée du projet de loi Agriculture et alimentation. "C'est par la négociation, les plans de filière que nous devons obtenir des résultats", a redit le ministre. "C'est aux filières de prendre leurs responsabilités, la loi ne fait pas tout."
Les députés ont adopté en juillet un amendement prévoyant que les filières puissent se mettre d'accord sur des indicateurs de coûts de production, qui serviront de base à l'établissement des prix, afin qu'il n'y ait plus de vente à perte pour les producteurs. Pour cela, les filières peuvent "s'appuyer" sur l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires (OFPM). Plusieurs députés sont intervenus pour critiquer le détricotage des mécanismes de fixation des prix sur la base d'indicateurs publics incontestables, élaborés en première lecture.
"Nous sommes allés aussi loin qu'il était possible". Les agriculteurs souhaitent que l'État mette en place un garde-fou pour éviter que les acteurs les plus puissants - distributeurs et transformateurs - n'imposent leur volonté. "Vous souhaitiez rendre obligatoire l'utilisation de ces indicateurs : ce n'est juridiquement pas possible (…), vous souhaitiez que la puissance publique intervienne en dernier ressort de manière automatique en cas de blocage (…). Nous sommes allés aussi loin qu'il était possible", a plaidé dimanche Stéphane Travert devant le président des JA Jérémy Decerle.
Ce dernier avait indiqué plus tôt qu'il allait devoir "dénoncer" le projet de loi, "car nous avons un mal fou à nous faire entendre du gouvernement sur un des fondements du nouveau dispositif censé être mis en place par la loi pour repartir dans le bon sens".