Une copie à améliorer. Le projet de loi "Climat et Résilience" du gouvernement, qui traduit une partie des 146 propositions de la Convention citoyenne pour le Climat (CCC), a été présenté en conseil des ministres ce mercredi. Le texte compte soixante-neuf articles, soit un tiers des propositions, sur différentes thématiques largement étudiées par les citoyens tirés au sort. Consommation, alimentation, logement : les écologistes et associations reconnaissent des points positifs, mais ce projet de loi n'est toujours pas à la hauteur de l'urgence climatique selon eux.
De son côté, l'exécutif défend un texte de "rupture", avec des mesures fortes. La fin des passoires énergétiques d'ici à 2028, l'interdiction de certains vols intérieurs lorsqu'il existe une alternative en train de moins de 2h30 assurée plusieurs fois par jour, ou encore la fin de la vente des véhicules thermiques les plus émetteurs en 2030, par exemple.
Des mesures édulcorées pour les écologistes et associations
Pour les écologistes et les ONG, ces mesures sont insuffisantes. Ils reprochent au projet de loi un manque d'ambition et des mesures édulcorées par rapport aux propositions des membres de la Convention rendues publiques en juin dernier. La création d'un crime d'écocide a été remplacée par un délit. La mesure en faveur de l'interdiction de la publicité pour les produits les plus polluants se limite, avec ce projet de loi, à l'interdiction de la publicité pour les énergies fossiles.
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"Le compte n'y est pas du tout. Le gouvernement et le président ont fait leur marché : ils ont trié, ils ont enlevé les mesures les plus impactantes", réagit le député Matthieu Orphelin, ex-LREM. "La loi permettra d'économiser si tout va bien 13 millions de tonnes de CO2 en 2030, là où il faudrait plutôt 50 ou 60 millions de tonnes de CO2 [d'économies] à cette échéance-là. L'essentiel, c'est comment on peut améliorer les actions et l'ambition de cette loi."
Présenté comme l'un des derniers grand textes du quinquennat, le projet de loi arrive à l'Assemblée en mars pour des débats qui s'annoncent déjà musclés.