Le Parlement a définitivement adopté par un dernier vote au Sénat le projet de programmation militaire (LPM) du gouvernement. Cette LPM prévoit de consacrer 413,3 milliards d'euros aux Armées sur sept ans, de 2024 à 2030, des mesures de modernisation des Armées, mais aussi des reports de livraisons.
À la veille du 14 juillet, le Parlement a définitivement adopté par un dernier vote au Sénat le projet de programmation militaire (LPM) du gouvernement : 413,3 milliards d'euros sur sept ans, des mesures de modernisation des Armées, mais aussi des reports de livraisons. Une bonne nouvelle pour l'exécutif, qui espérait une adoption définitive avant la fête nationale, et pour Emmanuel Macron , qui doit prononcer son traditionnel discours aux Armées jeudi soir à l'hôtel de Brienne.
Adopté par 313 voix contre 17
Le texte a été adopté par 313 voix contre 17. Les sénateurs du groupe CRCE, à majorité communiste, ont voté contre. La plupart des écologistes se sont abstenus. La promulgation de la loi devrait en revanche être retardée, les députés LFI ayant déposé un recours au Conseil constitutionnel. "Ce vote ne doit pas acter la fin des débats sur ces sujets militaires", a prôné le ministre des Armées Sébastien Lecornu, évoquant le besoin d'un "débat national, peut-être même populaire".
413,3 milliards d'euros aux Armées sur sept ans
Dans un contexte de multiples tensions internationales et de la guerre en Ukraine , cette LPM prévoit de consacrer 413,3 milliards d'euros aux Armées sur sept ans, de 2024 à 2030 (dont 13,3 milliards provenant de ressources extra-budgétaires). Cette trajectoire devra encore être validée chaque année dans les budgets de l'Etat. Elle entraînerait une hausse de 40% par rapport à la précédente LPM (2019-2025). Mais le gouvernement s'est vu accusé de prévoir opportunément les dépenses les plus fortes après 2027, et la fin du quinquennat Macron.
Après un long bras de fer avec le Sénat, la cadence a été accélérée en commission mixte : 2,3 milliards doivent être débloqués plus rapidement, d'ici à 2027, notamment pour l'entraînement. "Cette LPM est marquée par une remontée très conséquente des crédits", a salué jeudi le rapporteur LR au Sénat Christian Cambon. "La LPM s'inscrit dans le mouvement mondial pour le surarmement", a déploré au contraire le communiste Pierre Laurent.
À l'Assemblée, le texte a été adopté mercredi avec les voix du camp présidentiel, des LR, Liot, du RN et du PS. Les oppositions, notamment à gauche, critiquent des "effets d'annonce", soulignant qu'une trentaine de milliards couvrira l'inflation, et que des crédits découlent de la LPM précédente - "100 milliards" selon les socialistes. De vraies divergences de doctrine ont également éclaté entre le camp présidentiel et une partie de la gauche sur la coûteuse dissuasion nucléaire (13% des crédits), ou le degré de prise en compte du changement climatique. La place de la France dans l'Otan a aussi marqué les débats, et divise même au sein de la gauche.
Des efforts importants mais des reports
Tirant des enseignements du conflit en Ukraine, la LPM prévoit 16 milliards d'euros pour les munitions et 5 milliards pour la défense sol-air, mais n'échappe pas à des reports de livraisons. En dépit d'efforts substantiels - 268 milliards pour les équipements, les armées recevront par exemple moins de blindés, de Rafale ou de frégates que ce qui était prévu dans la précédente programmation.
Pour moderniser l'appareil militaire, la loi prévoit 10 milliards pour l'innovation, 6 pour l'espace, 5 pour les drones, 4 pour le cyber et le numérique.
Pour aider à financer l'industrie de défense, et sur proposition des sénateurs, le texte ouvre la voie à l'utilisation d'une partie des fonds captés via le livret A. "C'est important pour le message envoyé aux banques : la défense, ce n'est pas sale", estime le sénateur LR Cédric Perrin.
275.000 militaires et civils en 2030
Concernant les effectifs, le gouvernement table sur 275.000 équivalents temps plein militaires et civils en 2030 (hors réservistes). Mais en "fonction de la réalité du marché du travail", le ministère pourra flécher des crédits "recrutement" vers la fidélisation des troupes (primes, avantages, etc.).
Une commission parlementaire "d'évaluation" des exportations d'armes sera créée. Le Sénat avait plaidé pour une commission de "contrôle". "C'est un net recul", a déploré le sénateur écologiste Guillaume Gontard.
Le texte vient enfin renforcer l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (Anssi). En cas de menace pour la sécurité nationale, elle pourra notamment engager plusieurs mesures graduelles coercitives contre des noms de domaine, et recueillir des données sur le réseau d'un opérateur, malgré de vives craintes à gauche pour la protection des données.