Qu'est-ce que la déclaration de politique générale que va prononcer Michel Barnier ?

Le Premier ministre montera à la tribune de l'Assemblée nationale, le 1ᵉʳ octobre à 15 heures, pour prononcer sa déclaration de politique générale. © Bertrand GUAY / AFP
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Laura Laplaud

Plus de trois semaines après sa nomination, le Premier ministre montera à la tribune de l'Assemblée nationale, le 1ᵉʳ octobre à 15 heures, pour prononcer sa déclaration de politique générale. De quoi s'agit-il ?

Comme ses prédécesseurs, Michel Barnier va devoir se livrer à un exercice de haut vol dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale : la déclaration de politique générale . Prévue, pour l'instant, le 1ᵉʳ octobre à 15 heures, le Premier ministre devra présenter aux députés les grandes orientations de son programme de gouvernement ainsi que les mesures et les réformes qu'il envisage. 

Une tradition républicaine

La Constitution ne prévoit pas l'obligation de procéder à une déclaration de politique générale mais il s'agit d'une tradition républicaine. Le Premier ministre peut décider d'engager la responsabilité de son gouvernement sur sa déclaration de politique générale comme le prévoit l'article 49 de la Constitution. Cela peut lui permettre de s'assurer le soutien de l'Assemblée mais cela peut également s'avérer dangereux pour le locataire de Matignon s'il ne dispose pas d'une majorité absolue. Car si les députés votent "contre", Michel Barnier devra présenter la démission de son gouvernement.

Une motion de censure du Parti socialiste ?

Si la responsabilité n'est pas engagée par le Premier ministre, les oppositions peuvent cependant déposer une motion de censure pour tenter de le renverser. Avant même la désignation du gouvernement, le NFP, l'alliance des partis de gauche, a annoncé qu'il déposera, par la voix des socialistes , une motion de censure à l'issue du discours de politique générale de Michel Barnier. Pour être adoptée, la motion de censure doit réunir la majorité absolue, à savoir les voix de 289 députés.

Sous les mandats d'Emmanuel Macron, Jean Castex a été le dernier à avoir engagé la confiance de son gouvernement sur sa déclaration de politique générale. Gabriel Attal y avait renoncé en janvier dernier.