Revendication phare des "gilets jaunes", le rétablissement de l’Impôt sur la fortune (ISF) pourrait-il se faire par la voie d’un référendum ? C’est en tout cas le sens d’une proposition de loi que veulent déposer les socialistes à l’Assemblée nationale et au Sénat. Selon le porte-parole du PS Boris Vallaud, invité mardi soir d'Europe 1, cette initiative parlementaire n’en est toutefois qu’à ses débuts.
"On a annoncé le principe de ce référendum d’initiative partagée (RIP), il faut (la signature de) 185 parlementaires et puis 10% du corps électoral, soit 4,6 millions d’électeurs, qui viendraient en soutien une fois les signatures réunies. Nous commençons à recueillir ces signatures, il y a 104 parlementaires socialistes, dont le soutien est acquis", indique mardi au micro de Sonia Mabrouk Boris Vallaud. Et alors que le compte n’y est pas encore, le Parti socialiste lance un appel aux autres groupes parlementaires pour voter cette proposition de loi.
Un souci de "justice fiscale". "On appelle à la responsabilité des uns et des autres, car on n’a pas été seuls dans l’hémicycle à combattre le principe de la suppression de l’ISF", souligne Boris Vallaud. Selon le député des Landes, le rétablissement de l’ISF répond à un "souci de justice" fiscale, mais aussi à un besoin économique. "Quand il y avait l’ISF, la France était parmi les premières destinations pour les investissements directs étrangers", cite-t-il, en ajoutant que l’ISF rapportait 3,5 milliards d’euros à l’Etat chaque année. "Ces dernières décennies ont montré qu’on taxait moins le capital que le travail (…) Or, je crois à la redistribution, que chacun contribue au financement national à proportion de ses moyens", fait encore valoir le député.
>> De 17h à 20h, c’est le grand journal du soir avec Matthieu Belliard sur Europe 1. Retrouvez le replay ici
Pas de droits fondamentaux soumis au RIC. Cette proposition de loi sur un référendum d’initiative partagée fait écho au référendum d’initiative citoyenne (RIC), autre revendication des "gilets jaunes". Et sur ce point, Boris Vallaud se montre plus hésitant quant au champ des questions qui pourraient y être soumises. "Les RIC doivent respecter le principe de l’Etat de droit (…) Ils ne peuvent pas porter sur des questions qui relèvent des libertés publiques" ou encore sur les droits de l’Homme, nuance le socialiste, notant qu’une proposition de loi soumise à un référendum resterait de toute façon "soumise au contrôle du Conseil constitutionnel".