Elisabeth Borne a engagé l'article 49.3 pour faire passer la réforme des retraites à l'Assemblée nationale. Depuis sa prise de fonction, ce levier a été utilisé à 11 reprises par la Première ministre. Mais la cheffe du gouvernement n'est pas la seule adepte de cette arme. Depuis le début de la Ve République, c'est la 100e fois qu'elle est activée.
Ce jeudi, la Première ministre Elisabeth Borne a eu recours au 49.3 pour faire passer la réforme des retraites à l'Assemblée nationale. Depuis le début de la Ve République, c'est la 100e fois que ce levier est activé. Cette décision n'est pas passée inaperçue et l'opposition a vite exprimé son mécontentement et sa détermination à s'y opposer. Du côté des syndicats, Laurent Berger a annoncé de "nouvelles mobilisations" contre le projet de loi. Marine Le Pen, elle, a rapidement annoncé qu'elle déposera une motion de censure contre le gouvernement après l'utilisation du 49.3. L'activation de cet article fait naître une forte indignation et pourtant, ce n'est pas la première fois que la Première ministre l'utilise depuis sa prise de fonction.
Pour rappel, selon le site du gouvernement , l’article 49, alinéa 3, de la Constitution française prévoit que "le Premier ministre peut, après délibération du Conseil des ministres, engager la responsabilité du Gouvernement devant l'Assemblée nationale sur le vote d'un projet de loi de finances ou de financement de la sécurité sociale. Dans ce cas, ce projet est considéré comme adopté, sauf si une motion de censure, déposée dans les 24h qui suivent, est votée dans les conditions prévues à l'alinéa précédent. Le Premier ministre peut, en outre, recourir à cette procédure pour un autre projet ou une proposition de loi par session."
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Elisabeth Borne, médaille d'argent
Nommée Première ministre par le président de la République Emmanuel Macron le 16 mai 2022, Elisabeth Borne a rapidement fait usage de l'article 49.3. Le 15 décembre dernier, pour faire adopter définitivement et sans vote le projet de loi de finances pour l'année 2023, la Première ministre a eu recours à cette arme à 10 reprises. Si le 49.3 a été activé autant de fois, cela s'explique par le fait que le gouvernement ne possède qu'une majorité relative à l'Assemblée nationale et est en minorité au Sénat. Cela pose problème pour faire passer des projets de loi. L'article permet donc de contourner cette contrainte.
Ce jeudi, alors que le gouvernement avait annoncé que sa volonté n'était pas de passer par un 49.3 mais par un vote, Elisabeth Borne a finalement décidé d'activer l'article, à la grande surprise des oppositions. C'est donc la 11e fois que la cheffe du gouvernement engage l'article controversé. Depuis le début de la Ve République, la Première ministre est tout simplement la deuxième a avoir le plus utilisé le 49.3, derrière Michel Rocard.
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Michel Rocard, numéro un et de loin
Sous la présidence de François Mitterrand, Michel Rocard exerce la fonction de Premier ministre de 1988 à 1991. Pendant sa fonction, le politicien a activé l'article 49.3 à 28 reprises, pour 13 textes différents. En actionnant ce levier, Michel Rocard a permis de faire adopter la loi créant le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), des lois de finance, la réforme du statut de la Régie Renault (1990), la réforme hospitalière (1991) et la loi de programmation militaire 1990-1993.
Si le socialiste a eu recours à cette arme autant de fois, c'est qu'il ne disposait que d'une majorité relative à l'Assemblée. Face au nombre important de l'utilisation du 49.3, l'opposition au gouvernement Michel Rocard a déposé cinq motions de censure, toutes rejetées.