Le ministère du travail est en phase de rédaction des ordonnances qui seront présentées au Conseil d'État, puis aux instances paritaires et enfin en Conseil des ministres avant d'être publiées au JO "autour du 25 septembre".
Le gouvernement compte publier les ordonnances réformant le code du travail au Journal officiel (JO) "autour du 25 septembre" pour une entrée en vigueur immédiate, a appris l'AFP vendredi auprès du cabinet de la ministre du Travail Muriel Pénicaud.
Phase de rédaction des ordonnances. La première phase de concertation avec les partenaires sociaux étant terminée, le ministère du Travail est désormais en phase de rédaction des ordonnances. Les arbitrages seront présentés aux organisations syndicales et patronales pendant la semaine du 21 août, lors de rencontres bilatérales de deux à trois heures avec le cabinet de Muriel Pénicaud. Les ordonnances seront ensuite envoyées au Conseil d'État et aux instances consultatives pendant la semaine du 28 août.
Consultation des instances paritaires le 4 septembre. Les cinq instances paritaires - Commission nationale de la négociation collective (CNNC), Conseil d'orientation des conditions de travail (Coct), Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles (Cnefop), Conseil supérieur de la prud'homie et Conseil supérieur de l'égalité professionnelle - seront consultées pendant la semaine du 4 septembre.
Publication des ordonnances "autour du 25 septembre". Les ordonnances seront adoptées en Conseil des ministres pendant la semaine du 18 septembre, puis publiées au Journal officiel "autour du 25 septembre". Les ordonnances entrent en vigueur le lendemain de leur publication, mais doivent faire l'objet d'un projet de loi de ratification pour être pérennisées. Ce calendrier correspond à celui ébauché à l'oral par le cabinet de la ministre lors des échanges avec les partenaires sociaux.