Au lendemain du discours d'Emmanuel Macron au Congrès, les députés entament mardi après-midi une bataille parlementaire de plusieurs mois sur la vaste réforme institutionnelle voulue par le chef de l'État, avec un premier épisode sur la Constitution qui s'annonce enflammé.
Quel cadre pour ce projet de réforme ?
Un large chantier. Un an après avoir lancé le chantier institutionnel devant ce même Congrès et "assumant ce retard", le président de la République a défendu "le cœur" de la réforme : "liberté plus grande des collectivités territoriales", "justice indépendante" et Parlement "doté de droits supplémentaires et animé par des débats plus efficaces".
Un projet présenté par Philippe. Preuve de son importance politique, c'est Édouard Philippe qui présentera le projet de révision constitutionnelle, au côté de la garde des Sceaux Nicole Belloubet. Et c'est le chef de file LREM Richard Ferrand qui en sera le rapporteur général, assisté du président du groupe MoDem Marc Fesneau et de la présidente de la commission des Lois Yaël Braun-Pivet (LREM).
Déjà de fortes oppositions. Les oppositions de droite et de gauche rejettent le volet constitutionnel comme un "abaissement des droits du Parlement". Avec les non-inscrits corses et FN, elles ont déposé près de 90% des 2.400 amendements qui passent en revue la Loi fondamentale, bien au-delà du texte gouvernemental.
Que contient-il ?
Deux sujets délicats. Fort de 18 articles, le texte comprend deux sujets particulièrement épineux : un "droit à la différenciation" accru pour les collectivités territoriales (avec nouvel article sur la Corse) et l'accélération de la procédure parlementaire, au nom de l'"efficacité".
Des dispositions plus consensuelles. Un autre volet, moins controversé mais discuté depuis des années, prévoit notamment la suppression de la Cour de justice de la République, la réforme du Conseil supérieur de la magistrature et celle du Conseil économique, social et environnemental. La "préservation de l'environnement" dès l'article 1er, la suppression du mot "race" et l'interdiction de la "distinction de sexe", votées en commission, devraient aussi être gravées.
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Des mesures emblématiques. Les deux autres volets de la réforme des institutions (lois ordinaire et organique), porteurs des mesures emblématiques - réduction de 30% du nombre de parlementaires, limitation à trois mandats identiques dans le temps et introduction de 15% de proportionnelle aux législatives - seront examinés à la rentrée à l'Assemblée quand le Sénat s'emparera lui de la révision constitutionnelle.
Comment sont disposés les parlementaires ?
Une réforme dangereuse pour la droite. LR va batailler dès à présent contre ces points litigieux. Pour son président Christian Jacob, au-delà d'une réforme "dangereuse" qui "affaiblit l'Assemblée et le Sénat", la remise en cause, même partielle, du scrutin majoritaire sape une "clé de voûte des institutions de la 5ème [République]".
Une "reconcentration du pouvoir" pour la gauche. Toute la gauche rejette aussi cette révision "comme une reconcentration du pouvoir", selon la cheffe de file PS Valérie Rabault. Les communistes veulent "empêcher les pouvoirs d'hyper-président" et les "Insoumis" dénoncent, comme Adrien Quatennens, "un coup violent contre la démocratie" en déclinant leurs propositions pour une 6ème République.
Le Sénat prêt à tout faire basculer. Les deux chambres doivent d'abord adopter un texte identique avant une possible adoption définitive par le Congrès aux trois cinquièmes des suffrages exprimés ou par référendum. La majorité parie que la droite sénatoriale est, contrairement aux LR de l'Assemblée, prête à négocier cette révision constitutionnelle, moyennant des garanties sur la représentativité des territoires ou le mode d'élection des sénateurs. D'où des mots doux à l'égard du Sénat. "Je crois au bicamérisme qui garantit une démocratie mieux équilibrée", a ainsi salué lundi le chef de l'État.