Tout juste nommé à Matignon, Gabriel Attal doit désormais s'atteler à la formation du prochain gouvernement. Il appartiendra ensuite au président Emmanuel Macron de nommer l'équipe exécutive, sur proposition de son Premier ministre. Mais le chef de l'État doit-il respecter un certain délai ?
La fumée blanche s'est enfin échappée du toit de l'hôtel de Matignon ce mardi midi. Pressenti depuis plusieurs heures, Gabriel Attal a bel et bien été choisi par Emmanuel Macron pour remplacer Élisabeth Borne à la tête de l'exécutif. Le plus jeune Premier ministre de l'histoire de la Ve République doit désormais soumettre au président Emmanuel Macron des profils qui pourraient être amenés à composer le prochain gouvernement. Sur proposition de locataire de la rue de Varenne, le chef de l'État nommera ensuite la nouvelle équipe exécutive.
Et à en croire l'article 8 de la Constitution , Emmanuel Macron pourrait, en théorie, prendre plusieurs jours, voire plusieurs semaines pour nommer son futur gouvernement. "Le Président de la République nomme le Premier ministre. Il met fin à ses fonctions sur la présentation par celui-ci de la démission du Gouvernement. Sur la proposition du Premier ministre, il nomme les autres membres du Gouvernement et met fin à leurs fonctions", indique très sobrement la Constitution, qui ne fait donc mention d'aucun délai à respecter.
"En France, on a l'habitude d'aller relativement vite"
"Georges Pompidou avait mis plus de dix jours à composer le sien dans les années 1960", rappelle Anne-Charlène Bezzina, politologue et constitutionnaliste. "C'est donc tout à fait possible de prendre du temps, d'autant que la Haute autorité pour la transparence de la vie publique doit examiner les situations fiscales et patrimoniales de chacun des candidats pressentis".
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La tenue d'un Conseil des ministres - le prochain doit avoir lieu lundi prochain - ne saurait constituer une deadline, dans la mesure où ces réunions peuvent être décalées, comme l'a été le tout premier Conseil des ministres de l'année 2024 . "La coutume, en France, c'est de prendre moins de temps qu'ailleurs en Europe. On a l'habitude d'aller relativement vite, de l'ordre de quelques jours", éclaire néanmoins Olivier Rouquan, politologue et expert de la vie politique française.
Une séance de questions au gouvernement prévue mardi prochain
Quoi qu'il en soit, la continuité de l'exercice du pouvoir sera bel et bien assurée, même si, en quittant Matignon, Élisabeth Borne a aussi présenté la démission de l'ensemble du gouvernement. "Depuis que Gabriel Attal s'est installé à Matignon, c'est lui qui exerce tous les pouvoirs", précise Didier Maus, spécialiste du droit constitutionnel.
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Seule échéance qui pourrait inciter Emmanuel Macron à accélérer le pas : la reprise des travaux à l'Assemblée nationale , prévue pour le lundi 15 janvier et suivie d'une séance de questions au gouvernement mardi prochain. "Pour qu'il y ait une séance de questions au gouvernement, il faut un gouvernement. À mon sens, le président ne pourra pas décaler la session ordinaire de l'Assemblée nationale. En tout cas, il faudrait qu'il en fasse la demande à sa présidente. Mais nous ne sommes pas du tout dans cette configuration", conclut Anne-Charlène Bezzina.