Députés et sénateurs sont parvenus à un accord mercredi en commission mixte paritaire (CMP) sur une version commune du projet de réforme des retraites, qui devra encore obtenir un vote favorable du Sénat et de l'Assemblée jeudi pour être adoptée, sauf si le gouvernement recourt au 49.3. L'accord, obtenu après plus de huit heures de débats, avec 10 voix contre 4, était attendu, la commission mixte (sept députés et sept sénateurs) étant composée majoritairement de parlementaires favorables au recul de l'âge légal à 64 ans.
Une adoption incertaine à l'Assemblée
Si le projet de loi devrait être voté jeudi matin par le Sénat, qui l'a déjà approuvé en première lecture, son adoption par l'Assemblée reste incertaine, notamment en raison de la position d'une partie des députés de droite. "Nous serons au rendez-vous au Sénat puis à l'Assemblée nationale pour confirmer ces conclusions", s'est félicité dans la foulée sur Twitter le ministre du Travail Olivier Dussopt.
️ Je salue la conclusion positive de la commission mixte paritaire entre députés et sénateurs, qui a adopté un texte commun sur la réforme des retraites. #DirectAN#DirectSénat
— Olivier Dussopt (@olivierdussopt) March 15, 2023
Nous serons au rendez-vous au Sénat puis à l’Assemblée nationale pour confirmer ces conclusions.
La Première ministre Élisabeth Borne a estimé que l'accord montrait qu'il était possible de "bâtir ensemble des solutions".
La cheffe des députés insoumis Mathilde Panot, présente à la CMP, a dénoncé un "accord déjà ficelé" entre le camp présidentiel et la droite. "Rien n'est fini dans ce pays", a-t-elle promis.
La #NUPES s’est battue pendant 8h30 contre cette réforme en #CMP.
— Mathilde Panot (@MathildePanot) March 15, 2023
Si nous n’avions pas été là, si nous n’avions pas retranscrit leurs propos, ils auraient expédié l’examen du texte.
Le combat continue !#DirectAN
"Nous continuerons le combat au Parlement et dans les rues", a abondé le socialiste Arthur Delaporte, alors que les oppositions pourraient déployer des motions contre le texte. "Les députés LR ont donc entériné leur entrée dans la majorité", a dénoncé le député RN Thomas Ménagé, également membre de cette commission.
Une "avancée" sur les carrières longues
A la sortie, le chef des députés LR Olivier Marleix a salué une "avancée" obtenue sur les carrières longues. La question est cruciale, car une partie de ses troupes, au premier rang desquelles le député du Lot Aurélien Pradié, en ont fait un cheval de bataille pour voter ou non la réforme. Aurélien Pradié souhaite que tous les bénéficiaires du dispositif ayant commencé à cotiser tôt puissent prendre leur retraite après 43 annuités de cotisation, sans considération d'âge, et à taux plein.
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Le camp présidentiel a remis sur la table une proposition acceptée par l'exécutif en première lecture à l'Assemblée, pour un élargissement du dispositif, notamment pour la classe d'âge 20-21 ans et aux 17 ans. "Le périmètre reste le même" après la CMP, explique une source proche du dossier.
"Ce n'est pas l'amendement Pradié", ont insisté tour à tour des parlementaires de gauche et du camp présidentiel, la gauche appelant les LR réticents à ne pas voter le texte. Après la CMP, Olivier Marleix a concédé que "dans (son) groupe comme dans la majorité il y a des députés qui ne souhaiteront pas voter cette réforme". Le groupe LR doit encore tenir une réunion mercredi soir.