L'Assemblée nationale a adopté dans la nuit de mardi à mercredi des retouches au budget 2022, avec de nouvelles mesures anti-inflation comme le prolongement de la ristourne à la pompe, la mise en place d'un chèque énergie, ainsi qu'une aide pour les ménages se chauffant au bois. Le gouvernement n'a pas, cette fois-ci, eu recours au 49.3.
L'Assemblée nationale a adopté dans la nuit de mardi à mercredi des retouches au budget, avec de nouvelles mesures anti-inflation comme un chèque énergie, sans que le gouvernement n'ait cette fois à mettre en jeu sa responsabilité. Les députés ont adopté en première lecture (avec 181 voix contre 137) ce projet de budget rectificatif, qui vise à amortir pour cette fin d'année le choc de la hausse des prix. "Le texte a été sensiblement enrichi" lors des débats, s'est réjoui le ministre délégué aux Comptes publics Gabriel Attal, espérant qu'il ne s'agissait "pas que d'une parenthèse".
"Des mesures essentielles pour continuer à protéger le quotidien des Français"
"Par ce vote, l'Assemblée nationale a adopté des mesures essentielles pour continuer à protéger le quotidien des Français" : chèque énergie exceptionnel pour 12 millions de ménages, aide financière pour les Français se chauffant au bois, soutien aux universités pour leurs factures d'énergie", a-t-il ajouté.
Malgré l'absence de majorité absolue, le gouvernement n'a pas eu à recourir pour ce texte à l'article 49.3 de la Constitution , dégainé ces dernières semaines pour faire franchir le cap de la première lecture aux budgets de l'État et de la Sécurité sociale pour 2023. La manière dont la Première ministre Elisabeth Borne a fait usage de cette arme constitutionnelle --qui permet l'adoption de textes sans vote sauf adoption d'une motion de censure-- a été dénoncée comme un "passage en force" par les oppositions.
Le budget rectificatif a pu être adopté en première lecture grâce notamment à l'abstention des groupes d'opposition LR et socialistes, satisfaits que certaines de leurs propositions aient été entendues. La séance s'est prolongée jusqu'à 3h15 du matin mercredi, faisant grincer des dents. Certains députés comme le communiste Sébastien Jumel ont déploré un rythme ne permettant pas "un débat serein".
Ristourne à la pompe prolongée, chèque énergie, chauffage au bois...
Ce budget rectificatif, le deuxième de l'année, contient des mesures pour soutenir les universités face à la hausse des prix de l'énergie et les armées face à celle du carburant. Il prolonge aussi la ristourne de 30 centimes par litre à la pompe jusqu'au 15 novembre. Le projet prévoit également le versement d'un chèque énergie de 100 à 200 euros pour les foyers les plus modestes, soit un montant de 1,5 milliard d'euros. Des crédits sont par ailleurs ouverts pour des aides aux agriculteurs.
Vivement critiqué ces dernières semaines par les oppositions, lui reprochant de ne pas tenir compte avec le 49.3 des votes de l'Assemblée, le gouvernement a donné son feu vert à plusieurs de leurs propositions. Majorité présidentielle et oppositions ont ainsi voté ensemble en faveur d'un amendement socialiste prévoyant une aide de 230 millions d'euros pour les ménages se chauffant au bois, qu'il s'agisse de bûches ou de pellets, ces bâtonnets cylindriques dont les prix explosent.
Une aide de 40 millions d'euros, via un autre amendement socialiste, a été adoptée en faveur des associations œuvrant dans l'aide alimentaire, de plus en plus sollicitées. Ainsi qu'un amendement LFI à 8 millions d'euros pour permettre une revalorisation des personnels des centres municipaux de santé.
Un amendement LR pour augmenter de 29 millions d'euros les moyens dédiés à "MaPrimeRénov'", un dispositif d'aide à la rénovation thermique des logements, a également été voté. L'adoption d'un autre amendement LR a supprimé pour 2023 le critère de condition de ressources du dispositif quand il s'agit de rénovations globales. L'Assemblée a aussi adopté une aide de 5 millions d'euros à la presse pour faire face à la hausse du prix du papier.
Le camp présidentiel refuse que ce budget rectificatif soit un "match retour"
Le camp présidentiel a en revanche fait bloc pour repousser des propositions qui avaient déjà animé l'examen du budget pour 2023, refusant que ce budget rectificatif soit un "match retour". La gauche a défendu en vain différentes versions de sa proposition de taxe sur les "superprofits". Le rétablissement de l'exit-tax, contre l'exil fiscal des entrepreneurs, et un dispositif de taxation des "superdividendes" ont été rediscutés et rejetés.
La députée LR Véronique Louwagie a salué les "ouvertures du gouvernement", malgré un déficit encore "trop élevé". "Quand on cherche activement des compromis, on peut en trouver, j'espère que le gouvernement s'en souviendra pour la suite", a lancé de son côté le député PS Mickaël Bouloux, dont le groupe s'est abstenu comme LR.
Les autres composantes de l'alliance de gauche Nupes (LFI, PCF, EELV) ont en revanche voté contre le texte. "Le compte n'y est évidemment pas pour le pouvoir d'achat", a déploré Marianne Maximi (LFI), tandis que le communiste Nicolas Sansu a jugé que la meilleure mesure anti-inflation serait une hausse des salaires.
Du côté du RN, qui a voté contre le texte, Jean-Philippe Tanguy a déploré "des mesures insuffisantes", notamment un prolongement jugé trop court de la ristourne à la pompe. Le texte doit désormais être examiné par les sénateurs.