Le tribunal administratif de Besançon a estimé jeudi que le maire de Clairvaux-les-Lacs, dans le Jura, n'avait pas le droit d'annuler la location d'une salle pour un meeting de Marine Le Pen, décision qu'il avait expliqué avoir prise pour "raisons de sécurité". Selon le juge des référés, qui a suivi l'argumentation du FN, le refus de mettre la salle des fêtes de la commune à disposition de la candidate du FN à la présidentielle représente une "atteinte grave et manifestement illégale à la liberté fondamentale de réunion". Il a ainsi "ordonné au maire de remettre cette salle à la disposition du requérant, afin que la réunion puisse s'y tenir à la date prévue", vendredi à 18h, a précisé le tribunal administratif dans un communiqué.
Pas de risque de troubles à l'ordre public selon la justice. Le tribunal avait été saisi mercredi par le Front National, qui lui demandait d'annuler la décision d'Alain Panseri (sans étiquette). "Ma réaction serait la même pour toutes les personnes présidentiables comme elle", avait alors expliqué le maire. Selon le juge des référés "les explications données par le maire tenant aux risques de troubles à l'ordre public susceptibles d'être créés par des manifestations organisées par des opposants" à la candidate ne sont pas "établies, à (cette) date". En outre, il a constaté que "le maire ne démontrait pas qu'il était dans l'impossibilité d'obtenir ou de prendre des mesures adaptées permettant d'assurer le maintien de l'ordre".
"Détournement de pouvoir". Me Arthur De Dieuleveult avait aussi accusé le maire de "détournement de pouvoir" et de décision "politique", ce que l'intéressé dément formellement. "Il existe un risque réel de confrontation entre les sympathisants de Marine Le Pen et des opposants", avait répondu l'avocat de l'édile, Jean-Philippe Devevey. "Clairvaux-les-Lacs : comme prévu rendez-vous pour un beau meeting demain soir. Belle victoire de la démocratie et de la République", a tweeté jeudi soir Florian Philippot. Le vice-président du parti, Steeve Briois, a lui aussi salué sur Twitter la décision du tribunal : "La justice vient de donner raison à @MLP_officiel qui tiendra une réunion à Clairvaux les lacs contre l'avis du maire totalitaire !victoire".
Clairvaux-les-Lacs : comme prévu rendez vous pour un beau meeting demain soir. Belle victoire de la démocratie et de la République
— Florian Philippot (@f_philippot) 16 février 2017
La justice vient de donner raison à @MLP_officiel qui tiendra une réunion à Clairvaux les lacs contre l'avis du maire totalitaire !victoire
— Steeve Briois (@SteeveBriois) 16 février 2017
Je suis heureuse de vous retrouver demain à Clairvaux-les-Lacs, dans le #Jura, à partir de 18h00 pour une réunion publique ! #Marine2017pic.twitter.com/fE15fWZi3M
— Marine Le Pen (@MLP_officiel) 16 février 2017