Jugé pour favoritisme lors de l'attribution du marché public de l'eau lorsqu'il était député-maire d'Annonay, l'ancien ministre du Travail Olivier Dussopt a été relaxé ce mercredi. Le tribunal correctionnel de Paris a rejeté toutes les charges qui pesaient sur l'ancien ministre, et La Saur, poursuivie pour recel de favoritisme, a elle aussi été blanchie.
L'ex-ministre du Travail Olivier Dussopt, jugé pour des soupçons de favoritisme , a été blanchi par la justice mercredi, une semaine tout juste après après avoir été évincé du gouvernement où il avait siégé durant six ans. Le tribunal correctionnel de Paris a rejeté toutes les charges qui pesaient sur l'ancien ministre soupçonné de favoritisme dans l'attribution du marché public de l'eau en 2009 lorsqu'il était maire d'Annonay en Ardèche.
Dussopt "heureux" que son innocence "soit reconnue"
Dans une déclaration transmise à l'AFP, Olivier Dussopt se dit "heureux que son innocence soit reconnue et que justice lui ait été rendue", estimant que le tribunal "après une motivation très détaillée et précise" a considéré "qu'aucune infraction n'a été commise".
Olivier Dussopt n'a fourni "aucune information privilégié" au groupe de fourniture et de traitement de l'eau Saur lors d'un appel d'offres dans sa commune, a jugé le tribunal. Souffrant, selon son avocat Georges Holleaux, Olivier Dussopt n'était pas présent à l'audience. Olivier Brousse, ex-directeur général de la Saur (Société d'aménagement urbain et rural) qui était poursuivi pour complicité de favoritisme a également été relaxé. La Saur, poursuivie pour recel de favoritisme, a elle aussi été blanchie.
Un cour dur pour le Parquet national financier
La décision du tribunal est un coup dur pour le Parquet national financier (PNF) qui avait lancé les poursuites contre l'ancien ministre. Lors du procès d'Olivier Dussopt, en novembre, le PNF avait requis à son encontre dix mois de prison avec sursis et 15.000 euros d'amende .
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Le tribunal a également rejeté les accusations du PNF qui soupçonnait l'ancien ministre d'avoir fait modifier les critères d'évaluation de cet appel d'offres - portant sur un marché de 5,6 millions d'euros - en diminuant l'importance accordée au prix afin de favoriser la Saur, détentrice d'une délégation de service public pour gérer l'eau de la commune depuis 1994 mais plus chère que les entreprises concurrentes.
Des appels d'offres "conformes"
Les critères d'évaluation de l'appel d'offres étaient "conformes au code des marchés publics", a tranché le tribunal. Le PNF avait dénoncé de graves "manquements" au "devoir d'exemplarité" des élus, dans l'espoir d'un "gain politique" mais le tribunal a refusé de le suivre sur ce terrain. Lors d'une perquisition chez l'ex-ministre dans le cadre de l'enquête préliminaire ouverte en mai 2020 après un article de Mediapart, les enquêteurs avaient saisi le compte-rendu d'une réunion qui s'était tenue fin juillet 2009 entre Olivier Dussopt et Olivier Brousse.
La perquisition avait également mis au jour un mail de l'élu aux services municipaux, sollicitant la modification de clauses du cahier des charges et la diminution de l'importance accordée au prix dans l'évaluation des offres des candidats. C'est sur la base de ces documents que le PNF avait conclu que le ministre avait "procuré ou tenté de procurer des informations privilégiées" à M. Brousse en lien avec les marchés de l'eau "à venir", alors que la commune avait décidé de basculer d'une délégation de service public à une régie.
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À l'issue de son procès en novembre dernier, Olivier Dussopt avait affirmé ne pas se mettre dans la "perspective" d'une éventuelle condamnation pour favoritisme. "Je ne me place pas dans cette perspective-là. Un procès est une expérience que je ne souhaite à personne. Mais cela m'a aussi permis de répondre point par point aux accusations et interrogations", avait-il expliqué dans un entretien au Parisien.