Le Premier ministre Édouard Philippe a déclaré mardi qu'il assumait "parfaitement" son intervention dans le processus de nomination du successeur du procureur de Paris François Molins, un processus également très suivi par l'Élysée, accusé de s'immiscer dans le pouvoir judiciaire.
Deux candidats auditionnés par Édouard Philippe. "J'assume parfaitement le fait de rencontrer et d'être certain que celui qui sera proposé à la nomination et à l'avis du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) sera parfaitement en ligne et que je serai parfaitement à l'aise avec ce procureur", a-t-il déclaré lors des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale.
Trois candidats à ce poste sensible ont été auditionnés en juillet par la ministre de la Justice Nicole Belloubet. Une source gouvernementale a indiqué que deux des trois magistrats ont ensuite été reçus par le Premier ministre. C'est, pour l'USM (Union syndicale des magistrats), "une grande première".
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"Le droit sera strictement respecté pour cette nomination". Selon Le Canard enchaîné et Le Monde, le chef de l'État est personnellement intervenu pour s'opposer aux candidats retenus par sa ministre. Un nouvel appel à candidature a été lancé le 24 septembre. Il est clos depuis lundi minuit.
"Le droit a été strictement et sera strictement respecté pour cette nomination comme pour toutes les autres nominations. Je veux être extrêmement clair et extrêmement ferme sur ce sujet", a affirmé Édouard Philippe à l'Assemblée nationale. "Mettre en doute, comme certains peuvent s'amuser à le faire, le respect de la loi et le souci par ce gouvernement de respecter la loi n'est pas à la hauteur des enjeux", a-t-il estimé.
Choix du procureur de Paris : "Je suis, moi aussi, très attaché à la séparation du pouvoir (...) Le droit sera strictement respecté pour cette nomination", promet @EPhilippePM qui adresse, au passage, une pique à la droite de l'hémicycle. #Molins#DirectAN#QAGpic.twitter.com/reYZMAqbJb
— LCP (@LCP) 2 octobre 2018
Les procureurs sont nommés par décret présidentiel sur proposition de la garde des Sceaux et après avis du CSM. Le gouvernement peut passer outre cet avis.
La réforme constitutionnelle, dont l'examen a été suspendu du fait de l'affaire Benalla, prévoit d'interdire au pouvoir de passer outre l'avis du CSM pour les hauts magistrats du parquet, ce qui reste insuffisant pour les syndicats.