L'entourage du Premier ministre Édouard Philippe assure que les objectifs de déficit public "ne sont pas remis en cause".
La suppression complète de la taxe d'habitation, annoncée à l'automne par Emmanuel Macron, "interviendra au plus tard d'ici à 2021", a annoncé mercredi Matignon et ne remettra pas en cause les objectifs de déficit public du gouvernement.
La disparition totale de cet impôt, deuxième étape d'une réforme qui prévoit de supprimer dans un premier temps cet impôt pour les 80% de ménages les moins aisés, avait été annoncée par le gouvernement "à partir de 2020", mais sans calendrier précis jusqu'à présent.
Elle sera effective "au plus tard d'ici 2021", a annoncé dans un communiqué mercredi Matignon, à l'occasion de la remise d'un rapport sur la refonte de la fiscalité locale par le sénateur LREM Alain Richard et le préfet Dominique Bur. Interrogé sur le calendrier exact prévu pour cette réforme, l'entourage du Premier ministre a précisé que deux possibilités étaient à l'étude : une suppression totale de cet impôt "dès 2020" ou une suppression "étalée sur 2020 et 2021".
La mesure progressivement étendue. Durant la campagne présidentielle, Emmanuel Macron avait promis de supprimer la taxe d'habitation pour les 80% des ménages les moins aisés à raison de trois tranches successives entre 2018 et 2020, et pour un coût total évalué à un peu moins de dix milliards d'euros. Mais la facture s'est depuis alourdie, le chef de l'État ayant décidé d'étendre la mesure aux 20% de contribuables les plus aisés, pour éviter de voir sa réforme retoquée par le Conseil constitutionnel, attaché au principe d'"égalité des Français devant l'impôt".
Selon Bercy, 8,5 milliards supplémentaires doivent ainsi être trouvés, portant à environ 18 milliards d'euros le coût global de la mesure. En tenant compte de la dynamique de cette taxe, la perte de recettes atteindra 24,6 milliards d'euros en 2020, estiment de leur côté Dominique Bur et Alain Richard.
Pas de nouvel impôt. Le gouvernement s'est engagé à ne pas compenser ce geste fiscal par la création d'un nouvel impôt ou par une hausse d'impôt, disant vouloir éviter tout "tour de passe-passe" fiscal. D'après Matignon, les objectifs de déficit public, publiés en avril par le gouvernement, ne sont malgré tout pas remis en cause.
"On exclut toute remise en cause de la trajectoire de finances publiques", a assuré l'entourage du Premier ministre, assurant que le manque à gagner serait compensé par des économies budgétaires.
Dans son programme de stabilité budgétaire, texte de programmation économique pluriannuelle adressé à la Commission européenne, le gouvernement a prévu un déficit public de 2,3% en 2018, 2,4% en 2019, 0,9% en 2020 et 0,3% en 2021, avant un retour à l'équilibre budgétaire en 2022 (+0,3%).