La ministre de la Justice Christiane Taubira présentera mercredi en Conseil des ministres les grandes lignes d'un projet de réforme de la procédure pénale qui devrait notamment renforcer les pouvoirs d'enquête de la justice en matière de terrorisme. Le texte sera déposé mercredi pour avis au Conseil d'Etat et devrait être présenté fin janvier en Conseil des ministres, a précisé mardi la chancellerie.
Perquisitions de nuit autorisées. Parmi ces mesures, la réforme vise à renforcer la lutte contre le financement du terrorisme et à donner aux services d'enquête judiciaire l'accès à de nouveaux outils techniques comme les "+Imsi-catcher+, qui interceptent les communications dans un périmètre donné en imitant le fonctionnement d'un relais téléphonique mobile". Les perquisitions de nuit seraient autorisées dans les affaires terroristes lorsque la vie d'une personne est menacée et les enquêteurs auraient la possibilité de recueillir des données informatiques archivées.
Des annonces bienvenues pour les magistrats. Le procureur de Paris, François Molins, avait récemment plaidé pour un renforcement des pouvoirs d'investigation du parquet. Pour le magistrat, la justice devait "tirer les conséquences de la loi sur le renseignement en donnant aux services judiciaires des instruments qui ont été votés par la loi aux services de renseignement sous contrôle du juge administratif". "Les services de renseignement ont droit à ces moyens techniques et je ne vois pas pourquoi aujourd'hui, sur décision d'un juge judiciaire, le parquet ne l'aurait pas, ça nous rendrait plus efficaces", avait-il plaidé. Le magistrat avait également estimé que le parquet "aurait intérêt à bénéficier plus souvent de certains pouvoirs qui sont aujourd'hui limités, dans le cadre de la procédure de flagrance, en matière d'interpellation, de perquisition, notamment la nuit, et en matière de perquisitions informatiques".