Le gouvernement souhaite que le conditionnement de l'obtention des titres de séjour à une plus grande maîtrise du français entre en vigueur dès juillet 2025, a déclaré mardi le secrétaire d'Etat chargé de la citoyenneté Othman Nasrou.
Le gouvernement entend "accélérer la mise en œuvre" de la loi Darmanin adoptée fin 2023, a dit Othman Nasrou , secrétaire d'Etat chargé de la citoyenneté, sur Public Sénat. Un volet de ce texte conditionne l'octroi d'un titre de séjour à un examen de niveau de français à compter du 1er janvier 2026.
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Un prochain projet de loi prévu début 2025
"Je vais demander aux préfets que nous soyons opérationnels dès le 1er juillet 2025 à titre expérimental", a fait savoir Othman Nasrou dans une interview au Parisien publiée mardi. Il a estimé sur Public Sénat que "le moteur de l'intégration" s'était "cassé". "Nous devons le relancer, et nous allons pour cela être plus exigeants en matière d'intégration", a-t-il ajouté.
"À titre personnel", le secrétaire d'État a indiqué son souhait d'aller "plus loin à terme encore en renforçant ces exigences d'intégration". Notamment sur la maîtrise du français et la durée du parcours d'intégration qui est aujourd'hui d'un an.
Pour ce dernier, "on peut voir si on peut l'allonger pour nous assurer de la bonne intégration du primo arrivant avant de lui délivrer un titre de séjour sur plusieurs années", a-t-il estimé. Othman Nasrou entend avancer des propositions sur le sujet dans le prochain projet de loi sur l'immigration annoncé pour début 2025.