Les contours de la proposition de loi contre les séparatismes, annoncée cet été par le Premier ministre Jean Castex, se précisent. Dimanche, le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin et la ministre déléguée chargée de la Citoyenneté, Marlène Schiappa, ont levé le voile dans les colonnes du Journal du Dimanche et du Parisien sur les mesures phares de ce texte, telles que la création pour les associations d’un contrat d’engagement sur la laïcité, ou encore la pénalisation des "certificats de virginité" accordés par certains médecins "pour permettre un mariage religieux".
"Les islamistes qui ont participé aux attentats de Charlie Hebdo doivent trembler quand on leur dit que le président de la République va leur faire signer une charte", a ironise mardi, dans Europe Matin, le député européen du Rassemblement national, Jordan Bardella, alors que s'est ouvert la semaine dernière le procès contre les auteurs de l'attentat de Charlie Hebdo en janvier 2015. Aux yeux de l'élu, ce projet de loi est un coup d'épée dans l'eau : "Je crois que les terroristes ont gagné, la, liberté d’expression a été attaquée. Plus personne n’ose publier des caricatures de Mahomet, sauf Charlie Hebdo. On peut regretter que peu de médias les aient accompagnés."
Jordan Bardella estime que le gouvernement ne doit pas seulement se contenter de durcir le contrôle de certaines associations. "Il faut dissoudre toutes les organisations qui ont un lien avec le fondamentalisme islamiste", enjoint-il. "Ces associations ont pignon sur rue, c’est vrai pour l’UOIF (Union des organisations islamiques de France, devenue Musulmans de France en 2017, ndlr), c’est vrai pour le CCIF (Collectif contre l'islamophobie en France, ndlr) avec lequel se complaît une grande partie de la classe politique", veut-il dénoncer.
Combler les vides juridiques
Pour rappel, le Code de la sécurité intérieur permet déjà la dissolution des associations ou groupement qui "provoquent à la discrimination, à la haine ou à la violence envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée". Ainsi, depuis 2018, le gouvernement a fait fermer 241 lieux, dont des lieux de culte et des établissements associatifs.
Néanmoins, certaines "zones grises" juridiques perdurent, selon une formule de Marlène Schiappa. "Aujourd’hui, la loi ne permet pas de fermer une association, ou une chaîne YouTube, qui invite, par exemple, quelqu’un qui se présente comme un imam susceptible de dire qu’une femme se parfumant est une fornicatrice méritant les flammes de l’enfer", a-t-elle expliqué dans Le Parisien. Seule cette personne peut être poursuivie. La ministre a toutefois assuré que le projet de loi permettrait de mettre en place les outils nécessaires pour lutter contre ce type de situation.