Au lendemain de la divulgation des premiers éléments d'une enquête internationale inédite sur les paradis fiscaux, Valérie Rabault, députée PS du Tarn-et-Garonne et rapporteure du budget à l'Assemblée nationale, était l'invitée de Jean-Pierre Elkabbach, lundi, sur Europe 1.
"On va demander un état des lieux". "L'ampleur, à la fois en termes de nombre de personnes concernées et de montants concernés, semble considérable", a concédé Valérie Rabault. En tout, près d'un milliers de ressortissants français seraient concernés, parmi lesquels Patrick Drahi, Michel Platini ou Patrick Balkany. "On va demander un état des lieux, savoir ce que Bercy sait de cette affaire et ce que Bercy va demander, sur la base des fichiers dévoilés dans la presse", a annoncé la rapporteure du budget. "Et nous ferons, comme à chaque fois, un suivi de l'avancée de l'enquête qui doit être menée", a-t-elle assuré.
Entre cinq et sept ans de prison. Que risquent les Français concernés ? "Il peut encore y avoir un rapatriement des fonds à condition de payer les impôts qu'on doit sur les revenus qu'ont dégagé ces comptes", a assuré Valérie Rabault, tout en précisant que la justice pouvait enquêter sur la légalité de l'origine de ces fonds. "S'il est prouvé qu'il y a eu une fraude de manière extrêmement importante, les personnes concernées risquent entre cinq et sept ans de prison", a noté la députée du Tarn-et-Garonne.
De nouvelles mesures anti-fraude en 2017. Pour Valérie Rabault, la divulgation des Panama Papers "montre que même les Etats qui ont refusé de signer le fait qu'on puisse mettre fin au secret bancaire se font rattraper parce qu'il y a des fuites." La rapporteure du budget a tenu à rappeler les avancées en manière de lutte contre la fraude, à l'échelle internationale : "Des centaines d'Etats se sont mis d'accord, pour que lorsque vous ouvrez un compte bancaire à l'étranger, l'ensemble des informations de votre compte soient remontées à l'administration fiscale concernée, qui le transmet au fisc français. Cela va entrer en vigueur au 1er janvier 2017."