VOTE - L'Assemblée nationale a commencé le 31 mars à débattre du projet de loi Santé. Europe 1 fait le point sur les mesures déjà adoptées.
Depuis le 31 mars l'Assemblée nationale débat du projet de loi Santé. Et les députés ont déjà adopté des mesures fortes, notamment contre le tabagisme des jeunes ou encore l'apologie de la maigreur excessive. Ce premier examen sera suivie d'une débat et d'un vote cette fois-ci dans l'enceinte du Sénat. Mais en cas de désaccord et comme pour tous les projets de loi, ce sont les députés qui auront le dernier mot. Europe 1 fait le point sur les mesures adoptées depuis mardi.
Paquet de cigarettes neutre. Les députés ont finalement validé cette mesure phare de l'anti-tabagisme par 19 voix contre 11 et une abstention. Le paquet neutre de cigarettes fera donc son apparition en mai 2016. Ils auront alors tous la même forme, la même taille, la même couleur et la même typographie, sans aucun logo. Le nom de la marque continuera toutefois d'apparaître en petit sur les paquets. La place libérée sera consacrée à des avertissements sanitaires et des photos choquantes comme il en existe déjà.
Protéger les jeunes du tabac. D'autres mesures votées visent plus particulièrement à protéger les jeunes du tabagisme. Comme pour la vente d'alcool, le buraliste devra exiger du client qu'il établisse la preuve de sa majorité. Ils ont aussi voté un amendement écologiste pour interdire la vente de "cigarettes à capsules", un nouveau produit prisé des adolescents et ont interdit l'installation d'un débit de tabac à proximité d'un établissement scolaire. La distance sera fixée ultérieurement par un décret du Conseil d'Etat.
Afin enfin de limiter l'exposition des jeunes au tabagisme passif, les députés ont adopté l'interdiction de fumer en voiture en présence d'une personne de moins de 18 ans.
L'industrie du tabac taxée. L'Assemblée nationale a décidé la création d'une taxe dont l'industrie du tabac devra s'acquitter si son chiffre d'affaires augmente ou diminue de moins de 3% par an. L'amendement n'a cependant pas le soutien du ministère de la Santé qui estime qu'une telle mesure relève plus d'un texte de loi budgétaire. D'autres mesures qui sanctionnent plus durement la contrebande de tabac ont aussi été adoptées.
Réglementer l'accès au bronzage artificiel. Les cabines de bronzage n'auront pas le droit de proposer leurs services à des mineurs, ni de faire de la publicité dans leur direction. La vente ou la cession, même gratuite, d'un appareil de bronzage artificiel pour un usage personnel sera aussi prohibée.
Les députés ont enfin fait inscrire dans le projet de loi l'obligation de formation des professionnels aux risques pour la santé de l'exposition aux rayonnements UV. De plus, les cabines de bronzage ouvertes au public pourraient être soumises à autorisation, au lieu d'une simple déclaration aujourd'hui.
Don du sang des homosexuels, un amendement symbolique. L'Assemblée nationale a voté vendredi à l'unanimité un amendement contre l'exclusion des homosexuels du don du sang, proclamant que "nul ne peut être exclu du don de sang en raison de son orientation sexuelle". L'amendement, présenté par le député UDI Arnaud Richard, a reçu un avis favorable de la ministre de la Santé Marisol Touraine, bien qu'il soit, a-t-elle précisé, juridiquement dépourvu de portée pratique, le sujet relevant d'un arrêté et non de la loi.
Les homosexuels sont exclus de la collecte du sang en France depuis 1983 en raison d'un risque accru de contamination par le virus du sida.
Mannequins dénutris privés de podium. Les mannequins trop maigres ne pourront plus défiler en France. Ainsi en ont finalement décidé les députés après un premier passage retoqué il y a 15 jours. "L'exercice d'une activité de mannequin est interdit à toute personne dont l'indice de masse corporelle est inférieur à des niveaux définis, sur proposition de la Haute Autorité de santé, par arrêté des ministres chargés de la santé et du travail", prévoit le texte.
Incitation à la maigreur excessive sanctionnée. Un amendement au projet de loi Santé crée un nouveau délit : l'incitation à la maigreur excessive. L'objectif ? Enrayer la multiplication de sites dits "pro-ana" qui font l'apologie de l'anorexie. "Provoquer une personne à rechercher une maigreur excessive en encourageant des restrictions alimentaires prolongées ayant pour effet de l'exposer à un danger de mort ou de compromettre directement sa santé est puni d'un an d'emprisonnement et de 10.000 euros d'amende", prévoit l’amendement adopté jeudi.
Fontaines à soda interdites. Afin de lutter contre l'obésité, phénomène qui se répand notamment chez les plus jeunes, les députés ont décidé de bannir du territoire français les fontaines à soda qui permettent dans certaines enseignes de fast-food de se resservir à volonté. "La mise à disposition en libre service, payant ou non, de fontaines proposant des boissons avec ajout de sucres ou d'édulcorants de synthèse est interdite en tous lieux ouverts au public ou recevant du public", détaille l'amendement.
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