L'Assemblée nationale a supprimé l’amendement instaurant un délit "d'incitation à la maigreur" excessive, dans la nuit de mardi à mercredi, lors de la deuxième lecture du texte. Les députés revoient donc leur point de vue : cet amendement au projet de loi Santé avait initialement été voté en avril en première lecture. Il visait notamment les sites internet dits "pro-ana" (pro-anorexie), accusés de faire l’apologie de l’anorexie et de délivrer des conseils pour parvenir à une maigreur excessive. Cette apologie devait devenir un "délit", punissable d'un an de prison et 10.000 euros d'amende. Mais les députés ont préféré revenir en arrière. Reconnaissant un sujet "complexe", ils ont fini par se plier aux critiques des experts. Décryptage.
En avril, le délit paraissait "nécessaire". L’amendement visait un certain nombre de sites ou blogs dits "pro ana". Un rapport paru en novembre 2013, intitulé "Les jeunes et le Web des troubles alimentaires : dépasser la notion de ‘pro-ana’", recensait environ 600 sites tournant autour du sujet de l’anorexie ou de la boulimie (mouvements "mia"). Dans la plupart de ces sites, il s’agit plutôt de se confier, de parler de son anorexie. Mais d’autres sites prennent des airs de plateformes prosélytes : on s'y partage des photos, censées représenter des "idéaux de beautés", on s’y échange des conseils pour maigrir, des astuces pour devenir anorexique sans se faire repérer etc. Michèle Delaunay, députée PS de Gironde, parle même de "dérives sectaires" au sujet des communautés qui se créent autour de ces sites.
Et c’est pour lutter contre ces "dérives" que la Délégation aux droits des femmes de l’Assemblée a déposé, au printemps dernier, le fameux amendement. L'objectif était de sanctionner l'incitation "à rechercher une maigreur excessive", avec le risque "d'exposer une personne à un danger de mort". La création d'un nouveau délit "apparaît nécessaire", justifiaient ainsi, au printemps dernier, les élus à l'origine de la mesure.
© Capture d'écran Twitter
Levée de boucliers des experts. L’amendement, inséré au projet de loi sur la Santé, avait été voté par l’Assemblée le 2 avril dernier, en première lecture. Il a ensuite était supprimé au Sénat, puis réintroduit par la Commission des lois de l’Assemblée. Avant d’être de nouveaux supprimés en deuxième lecture mardi soir.
Ce qui a convaincu les députés de revenir en arrière, c’est la levée de boucliers qui a suivi l'adoption du texte (lire ici notre décryptage sur le sujet). Première critique formulée à son encontre : il est difficile de faire le tri entre les sites prosélytes et les sites de partages d’information, de confidences. "Cet amendement cible clairement des sites qui sont juste un moyen d'expression de personnes en difficulté. Et la distinction entre apologie de l'anorexie et simple témoignage est impossible", dénonçait par exemple dans Vice Fred Pailler, sociologue et auteur d’une étude sur le sujet en 2013.
En outre, les personnes qui tiennent et gèrent ces sites sont souvent, elles aussi, des personnes fragiles. Et les condamner risquerait de les enfoncer un peu plus. "Ces maladies sont bouleversantes et le fait de s’exprimer sur le sujet ne constitue pas une apologie, mais le symptôme même qui se manifeste. Dans certains cas, des personnes vont tenir des propos provocateurs, qui sont en fait le signe d’une grande détresse", expliquait en avril dans Le Nouvel Obs le sociologue Antinio Casilli, auteur d’une autre étude sur le sujet. Lui parlait alors d’un amendement "liberticide et mal renseigné".
Les députés ont fini par céder. Ces arguments ont fini par convaincre des députés déjà hésitants à la base. Olivier Véran, député socialiste rapporteur du projet de loi en avril dernier, a d’abord demandé le rejet de l’amendement en commission, avant de finalement le défendre dans l’hémicycle en première lecture. Aujourd’hui, Olivier Véran n’est plus député (suppléant de l’ex-ministre Geneviève Fioraso, il lui a rendu son siège en avril). Mais il aurait cette fois voté "contre l’amendement". "C’est un sujet complexe. Je pense que les députés ont pu prendre du recul ces derniers mois, en écoutant les débats", explique-t-il aujourd’hui à Europe 1, regrettant toutefois que l'on ne mette pas en place un "système de blocages de certains propos tenus sur ces sites".
Le nouveau rapporteur du projet de loi, le socialiste Gérard Sebaoun, sceptique au départ, a tout de même voté pour cet amendement en première lecture, avant de voter pour sa suppression mardi soir. "Les experts nous ont dit : ‘il n’est pas sûr que vous fassiez œuvre utile’. On est obligé d’en tenir compte", explique-t-il à Europe 1. Membre de la Délégation aux droits des femmes, la députée PS Olivier Maud a été l’une des premières signataires de l’amendement. Mais elle a, elle aussi, voté contre en deuxième lecture, "pour se rallier à la position du groupe socialiste". "L’ensemble du texte de loi me convient. Il y a d’autres moyens de lutter contre l’anorexie. Mais je ne partage toujours pas" les arguments des détracteurs de feu l’amendement, concède-t-elle.