Ce requérant, qui a été débouté, demandait aux juges de forcer le ministère de la Santé à "remettre l'ancienne formule à disposition des malades".
Le Conseil d'État a donné raison mercredi au gouvernement face à un homme traité avec le médicament controversé Levothyrox, qui avait saisi la justice administrative pour faire reconnaître qu'on l'empêchait de se soigner correctement. Ce requérant demandait aux juges de forcer le ministère de la Santé à "remettre l'ancienne formule de ce médicament à disposition des malades en ayant besoin".
La formule du Levothyrox, traitement contre l'hypothyroïdie, a été modifiée en mars à la demande des autorités sanitaires françaises pour devenir "plus stable". Or à partir de juillet et août, des patients ont commencé à signaler des effets secondaires parfois très gênants (fatigue, maux de tête, insomnie, vertiges, douleurs articulaires et musculaires et chute de cheveux).
Des malades supportant moins la nouvelle formule. Le gouvernement a donc demandé au fabricant, les laboratoires Merck, d'importer temporairement en France l'ancienne formule, appelée Euthyrox, pour les malades supportant le moins la nouvelle. Le Conseil d'État a estimé que la ministre de la Santé Agnès Buzyn avait respecté son obligation de donner "le droit de toute personne de recevoir (...) les traitements et les soins les plus appropriés à son état de santé".
Le requérant avait déjà été débouté devant les juges des référés du tribunal administratif de Paris et de la cour administrative d'appel. Le Conseil d'État a relevé que ce patient n'avait lui-même pas de "difficultés à se procurer" l'Euthyrox "que lui a prescrit son médecin".