Le Tribunal de grande instance de Toulouse a condamné mardi le laboratoire pharmaceutique allemand Merck à fournir "sans délai, le produit ancienne formule" du Levothyrox à des patients de Haute-Garonne qui l'ont réclamé. Vingt-cinq des 90 plaignants, qui souffraient "de graves troubles" après avoir pris une nouvelle formulation du Levothyrox, obtiennent ainsi satisfaction, le tribunal infligeant à Merck une astreinte de 10.000 euros par jour par infraction constatée.
Un jugement pour la Haute-Garonne seulement. Saisi en référé, le tribunal ordonne au laboratoire pharmaceutique à fournir "par le biais des circuits de distribution et de commercialisation, sans délai, le produit ancienne formule aujourd'hui dénommé Euthyrox aux 25 patients de la Haute-Garonne qui avaient adressé une requête devant cette juridiction", peut-on lire dans le jugement. Le juge des référés de Toulouse s'est déclaré incompétent pour les 65 patients résidant à l'extérieur du département de Haute-Garonne.
Merck en possession de l'autorisation de mise sur le marché ? "C'est une pression considérable pour les contraindre à livrer le produit", a déclaré l'avocat des plaignants, Jacques Lévy, après avoir lu le jugement. Il s'est dit satisfait que le juge ait rejeté l'argumentaire de Merck, "qui disait : je ne peux pas livrer le produit car je n'ai pas l'autorisation de mise sur le marché (AMM). Le président du TGI de Toulouse a dit que le laboratoire l'avait, puisqu'il avait obtenu une autorisation de mise sur le marché pour importer ce produit fabriqué à l'étranger" (en Allemagne), a ajouté l'avocat des plaignants.
Trois millions de personnes clientes du Levothyrox. Le 8 novembre, à l'audience, la première civile en France, le juge s'était transporté dans une pharmacie à proximité du tribunal pour constater l'absence de l'ancienne formulation du Levothyrox. Face à la colère des patients, cette ancienne formule du médicament prescrit à 3 millions de personnes en France pour traiter des pathologies thyroïdiennes a fait son retour dans les pharmacies françaises le 2 octobre, mais en quantités limitées.