C'était l’une des dispositions les plus sensibles du projet de loi. Alors que le gouvernement souhaitait imposer le pass sanitaire à l’entrée des hôpitaux, le Conseil constitutionnel a validé, jeudi, cette disposition. La règle de principe reste donc la suivante : le pass sanitaire devra être présenté par les visiteurs et les accompagnants des personnes malades, mais aussi par les patients arrivant à l’hôpital.
Le Conseil constitutionnel laisse toutefois une certaine liberté aux soignants, leur permettant de définir le degré d'urgence et quel type de visiteur ils laissent entrer sans pass sanitaire. "Le but n'est pas de pourrir la vie des gens, mais de protéger les plus vulnérables", commente Jean-Louis Teboul, chef du service de médecine intensive à l'hôpital Bicêtre, à Paris. Invité d'Europe 1, vendredi, celui-ci a précisé la manière dont cette disposition serait appliquée.
"Le but est de protéger, pas de contraindre"
"Le principe général du pass sanitaire à l'hôpital est d'empêcher, ou au moins de limiter au maximum, la circulation du virus dans l'établissement et donc de protéger les personnes qui s'y trouvent, qui sont essentiellement des patients et donc des personnes vulnérables", rappelle Jean-Louis Teboul. "Le but est donc bien de protéger, pas de contraindre".
De nombreux cas de Covid nosocomiaux ont été détectés au cours des différentes vagues, explique le médecin. Des cas générés par des soignants, mais aussi "beaucoup de cas dont on sait qu'ils ont été générés par des visiteurs qui n'ont pas toujours respecté les gestes barrières", dit-il. La présentation du pass sanitaire a pour vocation de limiter ce risque, et de faire disparaître la circulation du virus dans les hôpitaux.
"Ne pas faire obstacle à l'accès aux soins"
Pour résumer, "il y a deux cas de figure", précise Jean-Louis Teboul. Tout d'abord, les familles et visiteurs, qui devront présenter un pass sanitaire. "Le but n'est pas de pourrir la vie des gens, mis de protéger les plus vulnérables", insiste le médecin, concédant que la mise en place d'un tel dispositif puisse prendre du temps pour devenir le plus pratique et rapide possible. "Il y a des réunions actuellement dans les hôpitaux pour voir comment mettre en oeuvre ces mesures de la façon la plus adaptée".
Le deuxième cas de figure, concerne le pass sanitaire des patients. En dehors des patients venant aux urgences, le pass sanitaire sera demandé, par exemple, pour un patient qui a une consultation ou une hospitalisation programmée. Toutefois, ajoute Jean-Louis Teboul, "le Conseil constitutionnel a émis une condition qui est tout aussi importante et qui est de ne pas faire obstacle à l'accès aux soins, et bien sûr, en tant que soignant, on ne peut être que mille fois d'accord avec cette réserve".
En définitive, "l'appréciation finale sera laissée aux soignants et aux médecins", achève le médecin. "Il est clair que de ma part, et de la part de beaucoup de collègues, il n'y aura pas de refus de soins, quelle que soit la raison. Donc, in fine, à mon avis, les patients qui nécessiteront de se rendre à l'hôpital le pourront."