Le Conseil d'État a accordé six mois au gouvernement pour réexaminer les modalités du plafonnement des tarifs de l'intérim médical dans les hôpitaux, une mesure contestée, entre autres, par le Syndicat national des médecins remplaçants dans les hôpitaux (SNMRH).
Dans sa décision rendue jeudi et consultée par l'AFP, le Conseil d'Etat juge qu'"il incombe au pouvoir réglementaire" de prendre en compte "l'ensemble des dépenses susceptibles" d'être engagées, "en tenant compte tant de la rémunération du praticien et des frais afférents que de la rémunération des services de l'entreprise de travail temporaire". "Le Conseil d'Etat a estimé que les agences d'intérim devaient aussi être inclues pour fixer le plafonnement", a expliqué le président du SNMRH Eric Reboli
Une "petite victoire"
"C'est une petite victoire. La loi reste, mais le gouvernement doit réécrire dans un délai de six mois le décret", a-t-il salué auprès de l'AFP. "Il sera très difficile de réécrire ce décret en imposant à des entreprises privées de plafonner leurs tarifs lorsqu'elles travaillent pour des entreprises publiques ", comme les hôpitaux, a-t-il estimé.
Au printemps 2018, la mise en place de ce décret avait suscité une fronde du syndicat contre le gouvernement qui avait décidé d'appliquer strictement la loi de 2016 encadrant les tarifs des médecins intérimaires dans le secteur public, plafonnés à 1.390 euros brut pour une garde de 24 heures. Cette mesure visant à "mettre fin aux dérives", inscrite dans la loi depuis deux ans, mais jamais appliquée, avait entrainé des fermetures totales ou partielles de petits services d'urgences. La ministre de la Santé de l'époque, Agnès Buzyn, avait entamé un bras de fer avec ces professionnels, qu'elle avait qualifié de "mercenaires" qui "profitent d'un système en tension".