Reste à charge zéro, financement des plans santé et pauvreté mais aussi quasi-gel des pensions de retraite et des allocations familiales, médicaments moins bien remboursés au profit des génériques... Voici les principales mesures du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2019.
Plan santé
Le secteur de la santé, qui devra réaliser 3,8 milliards d'euros d'économies, bénéficiera d'une rallonge budgétaire de 400 millions d'euros afin de financer les principales dispositions du plan santé, parmi lesquelles la création de postes d'assistants médicaux et le financement des communautés professionnelles territoriales de santé. Pour enrayer la course aux volumes dans les hôpitaux, de nouveaux modes de financement seront mis en place avec la création de forfaits pour les pathologies chroniques, dont le diabète et l'insuffisance rénale chronique dès 2019.
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Médicaments génériques
Les patients refusant sans justification médicale les médicaments génériques proposés par leur pharmacien à la place des médicaments d'origine (princeps) seront moins bien remboursés à partir de 2020, sur la base du prix du générique. "Des critères médicaux objectifs" seront définis pour limiter le recours des médecins à la mention "non substituable" sur les ordonnances.
Reste à charge zéro
Promesse phare du candidat Macron, "le reste à charge zéro", c'est-à-dire le remboursement intégral par la Sécu et les complémentaires de certaines lunettes, prothèses dentaires et auditives, sera progressivement mis en oeuvre jusqu'en 2021, grâce notamment à la fixation de tarifs plafonds.
Fusion de la CMU-C et de l'ACS
La couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et l'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS) seront fusionnées à compter du 1er novembre 2019 pour améliorer le remboursement des soins de 1,4 million de Français.Revalorisation de "prestations prioritaires"
La prime d'activité, le minimum vieillesse et l'allocation adulte handicapée (AAH) bénéficieront de revalorisations exceptionnelles de plus de 4% par an, conformément aux engagements présidentiels.
Un même congé maternité pour les indépendantes
Les travailleuses indépendantes, cheffes d'entreprises et agricultrices pourront bénéficier en 2019 d'un congé maternité aussi long que celui des salariées. Les quelque 20.000 femmes concernées chaque année devront à l'avenir prendre au minimum huit semaines de congé maternité contre un peu plus de six à l'heure actuelle) et pourront en prendre au maximum 16 (au lieu de presque 11).
Coup de pouce aux parents d'enfants handicapés
Majoration de 30% du montant du complément mode de garde (CMG) pour les familles ayant un enfant bénéficiaire de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH), soit un gain potentiel maximum de 140 euros par mois pour une famille employant un assistant maternel ou une garde à domicile.
Maisons de retraite
Pour accélérer les recrutements de personnels, les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) bénéficieront de 125 millions d'euros supplémentaires. Des crédits sont également prévus pour augmenter le nombre d'infirmiers de nuits dans ces structures ou pour y développer des plans de prévention.
Quasi-gel des pensions et allocations
Les pensions de retraite versées par l'Assurance vieillesse et les allocations familiales ne seront revalorisées que de 0,3% en 2019 et 2020, soit bien en deçà de l'inflation.
Baisses de cotisations
Transformation du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) en baisse de cotisations patronales, ce qui privera la Sécu d'au moins 20 milliards d'euros de recettes. Pour les salariés, exonération de cotisations sur les heures supplémentaires dès le 1er septembre 2019.
CSG des retraités
Un geste en direction des retraités modestes: 350.000 foyers seront exonérés de la hausse du taux de CSG de 1,7 point, pour un coût de 350 millions d'euros.
Prévention
La vaccination contre la grippe par les pharmaciens, expérimentée dans deux régions, sera étendue à deux régions supplémentaire cet hiver avant une généralisation pour l'hiver 2019-2020. Le champ d'intervention du fonds de lutte contre le tabac aux addictions liées aux substances psychoactives sera élargi grâce à de nouvelles ressources "correspondant au produit des amendes forfaitaires sanctionnant la consommation de cannabis", à hauteur de 10 millions d'euros en 2019.
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