La Répression des fraudes a annoncé mardi que 13% des jouets qu'elle avait contrôlés en 2015 étaient non-conformes ou dangereux, notamment chez certains petits artisans ou des commerçants ambulants.
3.738 établissements contrôlés en 2015. Lieux de fabrication, sites d'importation, commerces de détail, grande distribution, marchés de Noël ou encore sites de ventes à distance : 3.738 établissements français ont été visités l'an dernier par les agents de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Un total de 12.200 actions de contrôle y ont été menées, dont 4.200 concernant spécifiquement la sécurité des jouets : les agents ont procédé à 785 prélèvements spécifiques pour analyses, à l'issue desquelles 13% des produits ont été déclarés non-conformes à la réglementation ou dangereux, un niveau en diminution par rapport à l'année précédente, indique la DGCCRF dans un bilan communiqué mardi.Ce pourcentage était de 16,5% en 2014, et de 14,8% en 2013.
220.000 jouets détruits ou remis aux normes. Ces contrôles ont conduit à 875 avertissements aux entreprises concernées, à 152 injonctions administratives, 66 procès verbaux, et à la destruction ou remise en conformité de 220.000 jouets. "Les principales causes de dangerosité enregistrées en 2015 sont notamment les petits éléments dans les jouets pour les moins de 3 ans (qui peuvent provoquer des étouffements s'ils sont ingérés, ndlr), l'accessibilité au rembourrage des peluches et les risques chimiques liés à la présence de phtalates dans des jouets en plastique (PVC)", indique la DGCCRF. "Dans l'ensemble, les grands opérateurs (fabricants, importateurs et distributeurs) maîtrisent bien la réglementation spécifique aux jouets et développent de plus en plus en interne des processus de contrôle (assurance qualité, tests)", poursuit-elle.
Les exigences de sécurités mal connues des petits artisans. En revanche, ajoute-telle, "les exigences en matière de sécurité (fabrication, avertissements réglementaires) restent méconnues chez les petits artisans (notamment chez les fabricants de jouets en bois) mais aussi dans les commerces ambulants et les marchés de Noël. Pour ces derniers, s'ajoute l'absence de traçabilité des jouets mis en vente (factures inexistantes, imprécises, illisibles ou incomplètes)". Pour leur part, les sites de vente en ligne n'affichent pas toujours de manière complète ou suffisamment précise les avertissements réglementaires destinés à la sécurité des consommateurs concernant certains jouets, est-il ajouté.
Tenir compte des usages des enfants. "Les enfants peuvent être des consommateurs parfois imprévisibles quant à l'utilisation du jouet. Les fabricants de jouets doivent donc en tenir compte et anticiper les risques qui peuvent porter atteinte à la sécurité des enfants. Ils doivent également s'assurer du respect de la réglementation (établissement d'une documentation technique, évaluation des dangers... )" dans un secteur où la vigilance doit rester de mise, conclut la DGCCRF.