La mesure. Le débat sur les cigarettes électroniques est relancé, en tout cas à Saint-Lô. Depuis le 13 novembre, cette commune de la Manche (18.000 âmes) a en effet interdit le "vapotage" dans les bâtiments municipaux, a-t-on appris mercredi auprès de la mairie, confirmant des informations de France Info. L'arrêté intervient après plusieurs plaintes d'administrés, notamment indisposés par l'odeur dégagée par l'e-cigarette dans la bibliothèque municipale.
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Que dit la loi aujourd'hui ? Les cigarettes électroniques sont considérées comme des produits de consommation courante et ne sont donc pas soumises à une réglementation particulière. En clair, sauf arrêté particulier comme celui pris à Saint-Lô, tout le monde peut fumer dans l'espace public. Dans les espaces privés, comme les bars ou les cafés, c'est le gérant qui décide comme bon lui semble. Actuellement, la législation repose sur le communiqué de l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé (ANSM).
Au nom de la "qualité de l'air". "La cigarette électronique dégage des vapeurs, de l'odeur, cela peut incommoder et cela peut potentiellement être dangereux pour la santé. Je veux offrir la qualité de l'air la plus neutre possible, sans éléments polluants", s'est expliqué auprès d'Europe1.fr le maire, François Digard, qui plaide pour une règlementation nationale.
Quelles sanctions pour les "vapoteurs". ? L'arrêté signé par le maire prévoit des sanctions comparables à celles induites par l'interdiction de fumer, à savoir une amende de 68 euros pour le fumeur. Mais le maire tient à préciser : "c'est plus de l'ordre du symbole, je ne veux pas instaurer un arsenal répressif. Cela doit se faire dans la courtoisie".
Ha ha ha ! Saint-Lô et ses libertés :) #cestbienconnuhttp://t.co/kEe09GJ8tR— YUMMYYUMMY (@yummyyummymusic) 27 Novembre 2013La Ville a-t-elle le droit de faire ça ? Il existe un vide juridique et aucune jurisprudence sur la question. François Digard en est conscient mais reste optimiste. "Un éventuel recours devant le tribunal administratif contre mon arrêté n'est pas à exclure. Mais rien ne dit que les juges ne trancheront pas en ma faveur. J'essaie juste de limiter les abus,et les pratiques qui peuvent nuire aux autres", se défend l'élu. Et de conclure : "c'est pas à pas, et parfois devant la justice, que les réformes se construisent".
L'e-cigarette est-elle interdite ailleurs ? Saint-Lô est la première commune à prendre une telle décision en France. Sur l'ensemble du territoire, aucune loi n'interdit le "vapotage" dans un lieu précis. Mais actuellement, Air France interdit, de sa propre initiative, son utilisation sur les vols au nom du bon fonctionnement des détecteurs de fumée. D’autres compagnies le font également en invoquant des raisons sanitaires. De son côté, la SCNF, qui met fumeurs et vapoteurs sur le même plan, indique sur son site internet que la E-cigarette n’est pas autorisée dans les trains et sur les quais.
"Une incitation à fumer". En mai dernier, un rapport venait justifier les mesures prises aujourd'hui par Saint-Lô. "Il faut interdire la cigarette électronique là où il est interdit de fumer", plaidait à l'époque sur Europe 1 son auteur, le Pr Dautzenberg. "C'est une incitation à fumer. Quand vous voyez un professeur dans une cour d'école tirer sur sa cigarette électronique, c'est un modèle de fumeur qu'on donne aux enfants, quand vous voyez au restaurant cinq personnes fumer une e-cigarette, ça donne envie aux autres de fumer. Et quand quelqu'un vapote dans une pièce, son voisin a de la nicotine dans ses urines ", argumentait le pneumologue.
Et de conclure : "je suis sûr que dans quelques années, les "vapoteurs" seront heureux de ces mesures, qui donnent des règles au vapotage. Le monde rêvé est un monde sans addiction, sans drogue et donc sans nicotine".
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