La Cour de cassation a annulé mardi la décision de la cour d'appel de Toulouse qui avait condamné l'ancien directeur du complexe chimique AZF et sa maison mère, Grande Paroisse, pour leur responsabilité dans l'explosion en 2001 sur le site, et ouvert la voie à un nouveau procès à Paris.
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L'impartialité d'une magistrate en cause. La plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français, qui a renvoyé l'affaire devant la cour d'appel de Paris, a retenu les deux principaux arguments présentés par les demandeurs, notamment celui concernant l'impartialité de l'une des magistrates de la cour d'appel de Toulouse. Cette conseillère était en effet vice-présidente de l'Institut national d'aide aux victimes et de médiation (Inavem), proche de la Fédération nationale d'aide aux victimes d'attentats et d'accidents collectifs (Fenvac), une autre association qui était, elle, partie civile lors du procès.
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Les victimes "effondrées". Selon la Cour de cassation, cette situation était "de nature à créer", dans l'esprit des parties au procès, "un doute raisonnable, objectivement justifié, sur l'impartialité de la juridiction". "Le procès n'était pas équitable", a réagi Me Daniel Soulez-Larivière, conseil de Grande Paroisse, pour qui "la situation était impossible". "Ça fait du bien de ne pas avoir crié dans le désert", a-t-il ajouté. "On ne peut qu'être étonné d'une telle décision de faire rejuger l'entier dossier", a commenté Me Alain Levy, avocat de parties civiles, principalement des agents EDF, qui s'interrogeait sur la possibilité de réexaminer "sereinement" l'affaire. "On est effondrés. Les victimes vont devoir vivre un troisième procès", a dit Me Stella Bisseuil, conseil de l'Association des familles endeuillées, partie civile.