Le classement sans suite de la plainte de Tristane Banon pour tentative de viol contre DSK ne signe pas la fin judiciaire de l’affaire. L’avocat de la jeune femme, David Koubbi, a confirmé jeudi que lui et sa cliente envisageaient le dépôt d’une nouvelle plainte contre DSK, avec constitution de partie civile. Europe1.fr fait le point sur les suites possibles du parcours judiciaire de Tristane Banon.
Après le classement sans suite, un plaignant a deux recours : contester la décision auprès du procureur général de la cour d’appel ou, solution choisie par Tristane Banon, déposer plainte avec constitution de partie civile auprès du doyen des juges d’instruction de Paris.
Une fois la plainte déposée auprès du doyen des juges d’instruction de Paris, le juge l’enregistre et examine sa recevabilité. Suivant la procédure, il demande au plaignant une consignation, c’est-à-dire le dépôt d’une somme, proportionnelle aux ressources de la personne.
Le juge est saisi d’un nouveau dossier, affecté à un ou plusieurs juges d’instruction, dans lequel le plaignant a le statut de partie civile. A ce moment-là, l’avocat de Tristane Banon aura alors accès au dossier et pourra demander d’autres confrontations ou auditions.
Non-lieu ou mise en accusation. A la lumière du nouveau dossier, le juge peut rendre une ordonnance de mise en accusation de Dominique Strauss-Kahn devant la cours d’assises. La plainte concerne en effet une tentative de viol. Mais si le juge considère qu’il n’y a pas assez de charges au dossier, il rend une ordonnance de non-lieu. Le dernier recours pour Tristane Banon serait alors de faire appel : la cour d’appel peut alors confirmer l’ordonnance ou l’infirmer. Le mis en examen se retrouve donc devant la cour d’assises.
Et l’agression sexuelle ? Des faits d’agression sexuelle ont en effet été reconnus jeudi par le parquet dans l’affaire DSK-Banon. Mais même s’ils sont à nouveau reconnus dans une nouvelle procédure, restera la prescription. L’agression sexuelle est un délit, dont prescrite au bout de trois ans. Or les faits relatés par Tristane Banon remontent à 2003.