Échec pour la défense de Dominique Strauss-Kahn. L'ancien président du FMI reste mis en examen dans l'affaire dite du Carlton de Lille. Les requêtes en nullité déposées par les avocats de DSK et le commissaire Jean-Christophe Lagarde ont été rejetées par la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Douai. Les deux hommes restent donc poursuivis pour proxénétisme aggravé en bande organisée.
La défense de "DSK" a annoncé qu'elle allait poursuivre la bataille judiciaire. "Dominique Strauss Kahn prend acte de la décision de la chambre de l'instruction rejetant les demandes de nullités procédurales soulevées par ses avocats et va former un pourvoi en cassation contre celle-ci", écrivent ses avocats, Frédérique Baulieu, Henri Leclerc et Rickard Malka.
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Une décision pas tellement surprenante. Si les avocats de la défense ont opté pour un pourvoi en cassation, cette décision de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Douai était pour autant attendue. Dès fin septembre, le parquet général de Douai avait estimé les requêtes du commissaire Lagarde et de DSK "recevables mais non fondées".
Le parquet soulignait par ailleurs que leurs mises en examen étaient "justifiées" par des "indices graves ou concordants". Il avait qualifié d'"irrecevable", car déposée hors délai, la requête de l'ancien chargé des relations publiques de l'hôtel Carlton de Lille, René Kojfer.
Un non respect du droit selon la défense. Mais pour les avocats de DSK et de Jean-Christophe Lagarde, le rejet des requêtes en nullité "n'est pas une victoire du droit". "La chambre de l'instruction a refusé de sanctionner les nombreuses et graves violations des droits de la défense dont elle était saisie", ont réagi les conseils de DSK.
DSK toujours mis en examen pour proxénétisme aggravé en bande organisée: "ce n'est pas une victoire du droit" selon son avocate.— Gougelot lionel (@Lgougelot) December 19, 2012
Pour obtenir la nullité, les avocats de DSK et des autres accusés avaient notamment mis en doute l'impartialité des juges d'instruction, à qui ils reprochent de ne pas leur avoir communiqué toutes les pièces du dossier."On a le droit d'adresser des pièces aux journalistes plusieurs mois avant d'y donner accès aux avocats. Je ne me résous pas à admettre qu'une instruction puisse être menée dans de telles conditions", déplore pour sa part l'avocat du commissaire Lagarde sur BFM TV.
Et maintenant ? "Les voies de recours existent, la lecture qui a été faite du dossier est celle de la chambre de l'instruction, nous allons nous pourvoir en cassation contre cette décision et au delà de la cour de cassation nous verrons si la cour européenne des droits de l'homme admet une lecture du droit, j'en doute", informe le conseil de Jean-Christophe Lagarde.
De leur côté, les trois juges d'instruction lillois qui enquêtent sur le dossier du Carlton depuis un an vont pouvoir continuer à entendre les différents mis en examen. Au total, neuf personnes sont poursuivies pour proxénétisme aggravé en bande organisée et, pour certaines, pour escroquerie, abus de biens sociaux et recel d'abus de biens sociaux. Si la mise en examen de DSK est maintenue jusqu'à la fin de l'instruction, ce dernier est passible d'être traduit devant le tribunal correctionnel de Lille.