C’est une journée qui va peser lourd dans la suite de l’affaire dite du Carlton. La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Douai doit se prononcer mercredi sur les requêtes en nullité déposées par les avocats de Dominique Strauss-Kahn et d'autres mis en examen. Dans cette affaire de proxénétisme, les deux hommes sont poursuivis à la suite de soirées libertines avec des prostituées.
Mise à jour : la décision a finalement été reportée au 19 décembre, a annoncé mercredi matin la justice.
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L’impartialité des juges en question
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Les défenseurs de l'ancien patron du FMI et ceux du commissaire Jean-Christophe Lagarde mettent en doute l'impartialité des juges d'instruction à qui ils reprochent de ne pas leur avoir communiqué toutes les pièces du dossier. "Certaines informations sont apparues dans la presse plusieurs mois avant qu'elles n'apparaissent au dossier", fait valoir Me Olivier Bluche, avocat de Jean-Christophe Lagarde, l'ancien chef de la Sûreté départementale du Nord.
"Il y a un certain nombre de moyens de procédure qui concernent des nullités formelles ou des prescriptions du code de procédure pénale qui n'ont pas été respectés", souligne de son côté l'avocat de DSK, Me Henri Leclerc.
Le parquet a requis le rejet des annulations
Fin septembre, le parquet général de Douai avait demandé le rejet de ces requêtes, soulignant que les mises en examen était "justifiées" par des "indices graves ou concordants". Il avait en outre qualifié d'"irrecevable", car déposée hors délai, une autre requête en annulation, déposée par l'ancien chargé des relations publiques de l'hôtel Carlton de Lille, René Kojfer.
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Pour sa part, DSK affirme qu'il ignorait que les femmes présentes aux parties fines auxquelles il a participé, notamment à Paris et Washington, étaient des prostituées. Ces dernières lui auraient été présentées par le commissaire Lagarde, René Kojfer et des entrepreneurs du Pas-de-Calais.
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L’annulation des mises en examen, "ce serait Hiroshima ! "
Si les mises en examen de Dominique Strauss-Kahn et Jean-Christophe Lagarde étaient annulées, ils seraient placés sous le statut de témoin assisté. "Ce serait Hiroshima!", a prévenu Me Hubert Delarue, l'avocat de René Kojfer. "Cela donnerait au dossier une dimension nouvelle et remettrait en cause l'ensemble des mises en examen", a-t-il expliqué. Il serait alors "amené, au moment opportun judiciairement, à contester aussi la mise en examen" de son client.
En cas de rejet des requêtes, des possibilités de recours existent auprès de la Cour de cassation, puis de la Cour européenne des droits de l'Homme. Neuf personnes sont mises en examen dans l'affaire dite du Carlton pour proxénétisme aggravé en bande organisée et, pour certaines, pour escroquerie, abus de biens sociaux et recel d'abus de biens sociaux. En octobre, des accusations de viol portées contre DSK en marge de cette affaire avaient été classées sans suite par le parquet de Lille