L'info. Jérôme Kerviel contre-attaque. Une information judiciaire a été ouverte pour faux et usage de faux, et pour escroquerie au jugement, en lien avec des plaintes déposées par Jérôme Kerviel contre son ancien employeur, la banque Société Générale, a-t-on appris vendredi de source proche du dossier. Après un premier classement sans suite en octobre 2012, ces plaintes avaient été de nouveau déposées en juin et juillet 2013, cette fois-ci avec constitution de partie civile, ce qui entraîne automatiquement la désignation d'un juge d'instruction.
La banque relativise. "L'ouverture d'une information judiciaire dans le cadre des plaintes déposées par Jêrome Kerviel n'est pas une décision judiciaire mais une étape mécanique qui s'inscrit dans le cours normal de la procédure prévue par le code de procédure pénale", a commenté Me Jean Veil, avocat de la Société Générale.
Néanmoins, le magistrat saisi pouvait rendre une ordonnance de non-lieu "ab initio" ou une ordonnance de refus d'informer (s'il s'était livré lui-même à des investigations), qui aurait mis fin aux poursuites. Le parquet avait ainsi requis, lui, le non-lieu "ab initio", selon la source proche du dossier. "Dans le cas où le juge d'instruction passe outre (des réquisitions de non-lieu), il doit statuer par une ordonnance motivée", précise le code de procédure pénale.
Les attaques de l'avocat de Jérôme Kerviel. "Ce que j'observe depuis plusieurs années, c'est la mécanique des mensonges de la Société Générale", a commenté le conseil de Jérôme Kerviel, Me David Koubbi. "Le juge d'instruction avait le choix de suivre les réquisitions du parquet. Il ne l'a pas fait, en rendant des ordonnances disant y avoir lieu à informer", a-t-il ajouté.
"Dans un dossier aussi médiatique, c'était assez peu probable" qu'un juge délivre une ordonnance de non-lieu ab initio ou de refus d'informer, a estimé Me Veil. "Je ne vois pas un juge se trouver dans une situation où on pourrait lui reprocher de ne pas avoir entendu la Société Générale. Et il ne pouvait le faire qu'en tant que témoin assisté ou mis en examen", ce qui implique l'ouverture d'une information judiciaire, a-t-il expliqué.
La Société générale veut porter plainte pour dénonciation calomnieuse. Saisi par le parquet, comme le prévoit la procédure, le doyen des juges d'instruction du pôle financier, Roger Le Loire, avait auditionné Jérôme Kerviel, début juin, avant de se déterminer. "Les sujets sur le fond ont déjà été appréciés par les magistrats instructeurs, la brigade financière chargée de l'enquête, par le tribunal de grande instance et par la cour d'appel. Nous venons d'ailleurs de décider de déposer une nouvelle plainte en dénonciation calomnieuse", a indiqué Me Veil.
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