Quelques heures après Me Herzog et Gilbert Azibert, c'est Nicolas Sarkozy qui a été mis en examen dans la nuit de mardi à mercredi. Les chefs d'accusation ? Corruption active, trafic d'influence actif et recel de violation du secret professionnel, a annoncé le parquet national financier. Cette décision est intervenue à l'issue d'une garde à vue de presque seize heures. La mesure coercitive est inédite pour un ancien chef de l'Etat. Nicolas Sarkozy avait déjà été mis en examen dans l'affaire Bettencourt, mais avait bénéficié d'un non-lieu dans ce dossier.
Comment s'est passée la soirée pour Nicolas Sarkozy ? Un peu avant 2 heures du matin, Nicolas Sarkozy est sorti du pôle financier à bord d'une berline grise, le visage clos et les traits tirés par la fatigue. L'ancien président de la République a passé plus de 2h30 dans le bureau des deux juges d'instruction qui l'ont mis en examen, après avoir passé presque 16 heures en garde à vue, à Nanterre.
Une garde à vue durant laquelle Nicolas Sarkozy était seul face aux enquêteurs du pole anti-corruption de la police judiciaire. Seul, c'est-à-dire sans son avocat, son ami Me Thierry Herzog, lui aussi placé en garde à vue, au même endroit, au même moment et dans la même affaire. D'ailleurs, lors de leur transfert dans le bureau des juges, les deux hommes se sont croisés dans les couloirs de la PJ, sans avoir le droit de se dire un seul mot.
Pour quels chefs d'accusation est-il poursuivi ? "Conformément aux réquisitions du parquet, ils ont été mis en examen. Nicolas Sarkozy, des chefs de recel de violation du secret professionnel, de corruption active, de trafic d'influence actif", selon le communiqué. "Gérard Azibert, des chefs de recel de violation du secret professionnel, trafic d'influence passif et corruption passive; Thierry Herzog, des chefs de violation du secret professionnel, recel de violation du secret professionnel, corruption active, et trafic d'influence actif", a poursuivi le parquet national financier.
Quels faits lui sont reprochés ? Dans le cas précis, les juges d’instruction chargés de cette affaire sont convaincus que Nicolas Sarkozy et son avocat, Me Thierry Herzog, ont promis à Gilbert Azibert, un haut magistrat de la Cour de cassation, de lui obtenir un poste prestigieux à Monaco. En échange, ce magistrat les informait du traitement du dossier Bettencourt. Par ailleurs, il n'est pas exclu que les juges pensent que Nicolas Sarkozy a tenté d'influer sur la décision de la Cour de cassation.
Que risque Nicolas Sarkozy ? L'ancien chef de l'Etat est poursuivi pour trafic d'influence et corruption active. Le délit de corruption active ne figurait pas initialement dans la saisine des juges quand l'enquête a été ouverte en février dernier. Corruption et trafic d'influence sont des délits très voisins qui sont d'ailleurs définis par les mêmes articles du code pénal, l'article 433-1.
Cela consiste à proposer, directement ou indirectement, à une personne dépositaire de l'autorité publique des offres, des promesses, des dons, des présents ou des avantages quelconques pour qu'elle accomplisse, ou s'abstienne d'accomplir, un acte de sa fonction, ou qu'elle fasse obtenir, par son influence, des distinctions, des emplois, ou tout autre décision favorable. Ce délit prévoit 10 ans de prison et un million d'euros d'amende. Nicolas Sarkozy risque également la privation de ses droits civiques et l'interdiction d’exercer une fonction publique pendant dix ans.
Et maintenant ? Étant mis en examen, Nicolas Sarkozy et Me Herzog vont pouvoir, à présent, avoir accès à l'ensemble du dossier d'instruction. Les deux hommes vont donc savoir concrètement ce qu'il leur est reproché. Ils auront notamment accès aux contenus des écoutes téléphoniques qui sont à l'origine des poursuites. A partir de là, ils pourront contester des points du dossier, adresser des recours en nullité, ou encore poser des questions aux juges qui les ont mis en examen.
Nicolas Sarkozy et Thierry Herzog comptent d'ailleurs utiliser tous les recours possibles pour contester leurs mises en examen. Ils vont notamment contester la légalité des écoutes téléphoniques. "Ces faits ne reposent que sur des écoutes que nous contestons et dont la légalité sera fortement combattue (...) Nous allons nous battre", a promis le conseil de Thierry Herzog, Me Paul-Albert Iweins. De leur côté, les juges d'instruction poursuivent leur enquête. Le dossier devrait être définitivement bouclé dans plusieurs mois.
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