Il y a cinq ans, le 27 octobre 2007, la France découvrait l'organisation caritative de l'Arche de Zoé. Accusés de tentative d'enlèvements par les autorités locales, sept de ses membres venaient d'être arrêtés dans l'est du Tchad, en Afrique centrale, alors qu'ils s'apprêtaient à emmener en France 103 enfants. A partir de lundi et jusqu'à la mi-décembre, l'Arche de Zoé, son président Eric Breteau et cinq de ses membres sont jugés en correctionnelle pour une affaire liée à ce dossier qui avait défrayé la chronique. Cinq ans après, où en est la procédure ?
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Graciés par le Tchad en 2008. Deux mois après leur arrestation en 2007, six membres de l'organisation avaient été condamnés à huit ans de travaux forcés par la cour criminelle de N'Djamena, au Tchad, pour tentative d'enlèvements.
Ils avaient été transférés en France dans la foulée, où leur peine a été convertie en janvier 2008 en huit ans de prison. Ils ont ensuite été libérés en avril 2008 à la suite d'une grâce du président tchadien.
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Pourquoi une nouvelle procédure en France ? L'origine de cette procédure remonte à juillet 2007, avant même le départ pour le Tchad, l’arrestation des membres de l'organisation en octobre et la médiatisation de l'affaire. Le ministère des Affaires étrangères avait alors alerté la justice après avoir repéré sur Internet les démarches de prospection lancées par l'association en vue d'une adoption de Soudanais. Une initiative qui était déjà illégale au regard du droit tchadien.
L'affaire au JT de France 2, le 5 novembre 2007 (à 1'30) :
Les faits reprochés. En France, l'association avait perçu à l'époque plusieurs milliers d'euros auprès de dizaines de personnes auxquelles était promise l'arrivée, sinon l'adoption, d'un orphelin originaire de la province soudanaise du Darfour, ravagée par une guerre civile et limitrophe du Tchad. Mais sur place, les enfants pris en charge par l'association, supposément originaires du Darfour, étaient en fait, dans certains cas, des enfants tchadiens non orphelins. Ils étaient recueillis sur place au motif de leur prodiguer soins et éducation dans un orphelinat supposé être construit.
L'enquête de police a établi que les chefs de village qui accompagnaient les enfants dans les centres locaux étaient rémunérés par l'Arche de Zoé. Le jour de l'opération d'évacuation avortée vers la France, les enfants avaient été maquillés et pourvus de faux bandages. Le projet avait été dissimulé autant aux autres ONG présentes au Tchad qu'aux autorités des deux pays. Et le département de la Marne, où devait atterrir l'avion transportant les enfants devait atterir, à Vatry près de Reims, ignorait tout du projet réel.
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Ce que risquent les membres de l'Arche de Zoé. Lundi, devant le tribunal correctionnel, les membres de l'Arche de Zoé encourent désormais jusqu'à dix ans de prison et 750.000 euros d'amende pour "escroquerie, exercice illégal de la profession d'intermédiaire en vue de l'adoption et aide au séjour irrégulier de mineurs étrangers". Au total, 358 familles françaises avaient été impliquées en vue d'adoptions et avaient versé des sommes parfois importantes. Une trentaine sont parties civiles au procès. Six audiences sont prévues jusqu'à la mi-décembre, après quoi le jugement sera mis en délibéré.