L'Etat veut faire supporter aux opérateurs les coûts d'un éventuel brouillage de la TNT par les nouvelles fréquences de téléphonie mobile 4G qui seront attribuées début 2012, ainsi que l'instruction des plaintes qui en découlerait, selon le projet de budget présenté mercredi.
Quatre lots de fréquences 4G vont être mis en vente par l'Etat, sur la bande des 800 MHz, au prix plancher de 1,8 milliard d'euros. Les opérateurs intéressés doivent déposer leur candidature le 15 décembre et les fréquences seront attribuées début 2012. L'un de ces lots utilisera un canal de fréquence très voisin de celui par lequel transite la télévision numérique terrestre (TNT), ce qui risque de générer un brouillage "ponctuel" pour les usagers.
Jusqu'à présent l'Etat n'avait pas tranché sur la répartition des coûts de neutralisation de ces perturbations, mais il propose dans son projet de budget 2012 de les faire supporter aux opérateurs propriétaires des fréquences en cause.