La commission des Lois a adopté mardi la proposition de résolution initiée par l'UDI (Union des démocrates et indépendants) afin de créer une commission d'enquête sur l'action du gouvernement dans l'affaire Cahuzac.
Elle sera débattue le 24 avril dans l'hémicycle. Cette commission s'intitule désormais "commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'Etat entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013 dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement". L'UDI voudrait que le député Charles de Courson (UDI) soit rapporteur de cette commission. Mais, le nom du député PS Alain Claeys circule également, selon plusieurs sources parlementaires.