Etrangement, l’UMP n’en avait pas fait un argument de campagne. En 2011, le bouclier fiscal, adopté par le gouvernement Fillon en août 2007, a allégé les caisses de l’Etat de 735 millions d’euros, selon Le Parisien de mardi. Le quotidien s’est procuré une note signée de la main de Philippe Parini, le directeur général des finances publiques. Ce document de 21 pages a été adressé à Valérie Pécresse le 5 avril dernier, en pleine campagne présidentielle. Mais en ces temps de crise, la ministre du Budget de l’époque a considéré qu’il était plus sage de ne pas porter ce chiffre à la connaissance du grand public.
D’autant qu’une étude plus détaillée montre que sur les 13.034 contribuables qui en 2011 ont profité de cette mesure censée limiter le montant de l’impôt à 50% des revenus, 1.224 ont été remboursé à hauteur de 445 millions d’euros. Soit une restitution moyenne pour ces foyers de 363.785 euros, sous la forme d’un chèque du Fisc ou de déduction sur l’Impôt sur la fortune (ISF). Quelque 10% des bénéficiaires, qui disposent déjà d’un patrimoine supérieur à 16,54 millions d’euros, trustent à eux seuls près des deux tiers des montants remboursés.
3 milliards depuis 2007
En outre, alors même que le nombre de bénéficiaires a sensiblement baissé par rapport à 2010, où ils étaient 16.233 (contre 13.034 en 2011), le montant total du dispositif a augmenté de 100 millions d’euros en un an. La restitution moyenne pour l’ensemble des bénéficiaires est donc passée de 39.230 euros en 2010 à 56.400 euros en 2011. Au total, depuis l’instauration de la mesure en août 2007, le bouclier fiscal aura grevé les caisses de l’Etat de près de 3 milliards d’euros.
Le dispositif aura certainement coûté pas mal de voix à la droite lors des dernières élections. Promesse du candidat Sarkozy, mesure phare de l’ex-président de la République, le bouclier fiscal deviendra, après l’arrivée des crises en 2008, un véritable boulet pour Nicolas Sarkozy. Qui tiendra tout de même bon pendant quatre ans avant de se résoudre à sa suppression en juillet 2011. Mais les effets de la mesure se feront encore sentir pendant aux moins deux ans. Et selon Le Parisien, il devrait encore coûter 800 millions d’euros en 2012 et 2013. Soit une facture totale flirtant avec les 4 milliards d’euros.