Une circulaire sur l’octroi de la nationalité française à des enfants de mères porteuses nés à l'étranger a fait irruption mardi dans le débat sur le mariage homosexuel, l'UMP accusant le gouvernement d'ouvrir la voie à une légalisation de la gestation pour autrui (GPA). Un nouveau sigle qui s’ajoute à un débat déjà complexe où se mêlent mariage gay, PMA et droit d’adoption. L’occasion d’une explication de texte.
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• Un rappel : GPA et PMA, c’est différent. Si le débat sur la gestation par autrui (GPA) fait irruption en plein débat sur le mariage homosexuel, où il est aussi question de procréation médicalement assistée (PMA), il ne faut pas pour autant confondre les deux sujets. La GPA consiste recourir à une mère porteuse lorsqu’on ne peut ou ne veut pas tomber enceinte et concerne autant les couples homosexuels qu'hétérosexuels. Cette pratique, qui donne quasi systématiquement lieu à un commerce du corps, est formellement interdite en France.
La PMA (insémination, fécondation in vitro, etc.) est au contraire tout à fait légale puisqu’il s’agit d’une aide technologique pour résoudre les problèmes de fertilité. Considérée comme le recours des personnes qui n’arrivent pas à concevoir naturellement un enfant, elle est donc pour l’instant réservée aux couples hétérosexuels mariés ou en concubinage depuis au moins deux ans. La PMA est en revanche interdite pour les femmes célibataires et les couples lesbiens, puisqu’il n’y a aucun problème de fertilité à pallier. Ces dernières doivent donc se rendre dans les pays qui l’autorisent pour se faire inséminer et ensuite accoucher comme tout le monde en France.
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• Les enfants nés de mères porteuses sont-ils nombreux ? La bataille des chiffres fait rage sur le sujet. La ministre de la Culture Aurélie Filippetti a bien avancé un chiffre mercredi matin, "une quarantaine", mais qu’il est impossible de confirmer. Et pour cause : il n’existe aucun recensement officiel puisque cette pratique est illégale en France.
Du côté des partisans de la gestation par autrui, le chiffrage est en tout cas bien différent. "Nous, nous avons eu une centaine de naissances l'année dernière", a martelé Alexandre Urwicz, coprésident de l'ADFH qui accompagne des familles concernées. En ajoutant les chiffres avancés par l'association C.L.A.R.A., fondée par un couple qui a eu recours à une mère porteuse, "on estime qu'il y a entre 500 et 800 Français qui ont recourt à une GPA par an", a-t-il ajouté.
• Pourquoi ces enfants sont-ils un "problème" ? Le casse-tête est double. Les enfants issus de GPA sont difficilement reconnus comme citoyen français puisqu’ils naissent à l’étranger et d’une mère qui n’est pas française : le retour en France est donc difficile et l’octroi de nationalité aléatoire puisqu’il dépend d’un tribunal. L’autre problème porte sur la filiation. Si le père biologique peut facilement faire reconnaître sa paternité, les choses se compliquent pour la mère d’intention, c’est-à-dire la femme qui n’a pas conçu l’enfant mais le récupère pour l’élever. Pour l’Etat, elle n’a aucune filiation avec l’enfant et doit donc engager une procédure d’adoption.
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• Un changement en vue ? "Il n'y a pas la moindre modification de la position ni du président de la République ni du gouvernement. La GPA dans notre droit est interdite, ça ne fait pas débat", a insisté mercredi la garde des Sceaux Christiane Taubira.
L’octroi de la nationalité est donc présenté comme le seul changement prévu, alors que les familles recourant aux mères porteuses attendent beaucoup plus : "nous sommes très contents que le gouvernement ait pris conscience de ces problèmes mais on s'arrête en chemin", regrette Sylvie Mennesson, mère de jumelles nées aux Etats-Unis d'une GPA et qui se bat depuis douze ans pour faire reconnaître la filiation de ses enfants. Concrètement, les Mennesson vont pouvoir obtenir un passeport pour leurs jumelles mais "pas le livret de famille qu'on (leur) demande tout le temps dans la vie quotidienne".
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