Le tribunal de grande instance de Nanterre a finalement donné raison au couple princier. Après la publication de photos seins nus de Kate Middleton, le magazine Closer devra remettre les clichés de la duchesse de Cambridge et du prince William à la famille princière. Toute nouvelle diffusion de ces clichés a également été interdite. La décision du tribunal a été aussitôt "saluée" par le prince William et son épouse dans un bref communiqué.
10.000 euros par jour de retard
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Dans le détail, les juges ont interdit à la société éditrice Mondadori de "céder, diffuser, par tous moyens, sur tout support, auprès de quiconque et de quelque manière que ce soit, notamment sur des tablettes numériques, les photographies". Closer avait en effet envoyé les photos à un magazine italien appartenant au groupe Mondadori. Ces deux mesures sont assorties d'une sanction de 10.000 euros par jour de retard dans l'exécution par infraction constatée.
Par ailleurs, la justice a estimé que "faire interdire la republication du magazine litigieux ne relève pas de ses pouvoirs". Le tribunal de Nanterre a estimé que "l'atteinte à la vie privée" de la duchesse de Cambridge et du prince William était "caractérisée". Publiées sans leur autorisation, ces photographies violent (...) les droits dont M. et Mme Mountbatten-Windsor disposent sur leur image", indique le jugement.
Selon le tribunal "le droit à l'information est limité" étant donné que la publication de ces photos ne constitue pas "une actualité ou un débat d’intérêt général". "Dépourvus de tout lien avec les activités publiques" du couple princier, "ces clichés ne peuvent être considérés comme un sujet d'intérêt général justifiant l'information du public", précise le jugement.
"Un moment éminemment intime"
Dès vendredi, Kate Middleton et le prince William avaient engagé une procédure civile contre Closer. Lors d'une audience lundi soir l'avocat du couple princier, Me Aurélien Hamelle, avait demandé l'interdiction de tout retirage du magazine, de la cession ou de la diffusion "à quiconque en France et à l'étranger" des clichés, et de leur publication sur un support numérique. Ces clichés ont été pris "dans un moment éminemment intime, lors d'une scène de vie de couple, qui n'a rien à faire sur la couverture d'un magazine", avait-il estimé, faisant le parallèle entre ces photos et la "traque funeste" de la princesse Diana, mère de William.
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L'avocate de Closer Me Delphine Pando avait de son côté soulevé l'irrecevabilité des demandes visant la société éditrice du magazine people, Mondadori France, dénonçant "une grosse méprise" concernant la propriété des photographies. "Un magazine people achète l'exclusivité pendant un temps, mais ne possède pas les droits des tirages des photos qui appartiennent au photographe ou à l'agence du photographe", avait-elle expliqué.
Une autre procédure en civil
Au-delà de cette procédure d'urgence, la justice française va enquêter au pénal après la plainte contre X pour atteinte à la vie privée déposée lundi par le couple au parquet de Nanterre. La plainte vise à la fois le ou les photographes de ces clichés, mais aussi les médias les ayant exploités, en l'occurrence Closer.
Le duc et la duchesse de Cambridge souhaitent surtout que des poursuites soient engagées contre le ou les photographes qui les ont visés de leurs téléobjectifs pendant leurs vacances. Mais sur le nom de ce(s) photographe(s), "il y a une question de secret des sources", souligne l'avocat Christophe Bigot, spécialisé dans les affaires de presse. "Il va y avoir une instruction, qui va chercher à déterminer qui est celui qui a violé l'intimité de la vie privée du couple", ajoute-t-il.
Cette enquête préliminaire sera menée par la brigade de répression de la délinquance à la personne (BRDP) à Paris, selon le parquet. Le volet pénal de la contre-attaque judiciaire du couple princier "conduira à un procès plus long où des dommages et intérêts seront réclamés", avaient indiqué les services du prince dimanche.