La procédure est longue et complexe. Mais elle peut aboutir à l'annulation d'une condamnation.
Pour obtenir la révision d'un procès, il faut suivre un parcours semé d'embûches. La procédure longue et complexe est définie dans une loi de 1989. Le condamné lui-même, sa famille s’il est mort, ou le ministère de la Justice peuvent engager des démarches à partir du moment où la condamnation est devenue définitive.
Une procédure en plusieurs étapes
Mais ils n’ont pas la possibilité de saisir directement la Cour de révision. La procédure doit forcément passer au préalable par la Commission de révision des condamnations pénales. Celle-ci étudie le cas et peut lancer de nouvelles investigations. Elle donne à l’issue de cela un premier feu vert indispensable. Cette commission a aussi la possibilité de d’ordonner la libération provisoire du condamné.
La Cour de révision est quant à elle la seule juridiction habilitée à trancher en définitive. Les dix magistrats qui la composent viennent de la chambre criminelle de la Cour de cassation. Ils ont la possibilité de rejeter la requête de la personne condamnée, de convoquer un nouveau procès ou d’annuler directement la condamnation s’il n’est pas possible d’organiser un nouveau procès.
Dreyfus, Seznec, Machin...
Une fois que la Cour de révision a tranché, impossible de faire appel.
Y a-t-il des précédents ? Depuis le début du XXe siècle, six dossiers de personnes condamnées ont fait l’objet d’une révision. Le plus célèbre d’entre eux est celui d’Alfred Dreyfus. Le cas de Denis Seznec, aujourd’hui mort et défendu par son petit-fils, a été retoqué. Celui de Marc Machin, condamné pour un meurtre dont un autre s’est accusé depuis, est en cours d’examen.