Pas de condamnation au pénal mais une responsabilité reconnue sur le plan civil. Dans le crash du Concorde qui avait fait 113 morts le 25 juillet 2000 près de Paris, Continental Airlines a été relaxée jeudi par la cour d'appel de Versailles. La compagnie a cependant été condamnée au civil à verser 1 million de dommages et intérêts à Air France. Explications.
Une atteinte à l'image d'Air France
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Comme en première instance, la justice a reconnu que l'accident survenu au décollage était le fruit d'un enchaînement fatal imputable à la compagnie américaine. Mais elle a considéré que cela ne justifiait pas une condamnation pénale.
Continental Airlines a cependant été reconnue civilement responsable et condamnée à verser des dommages et intérêts à la compagnie française au titre de "l'atteinte à son image". Deux des employés de la compagnie américaine et un ancien cadre de la Direction générale de l'aviation civile (DGAC) ont également été relaxés en appel.
La piste de la lamelle métallique
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En première instance en 2010, la compagnie américaine avait été condamnée à une amende de 200.000 euros et à verser 1 million d'euros de dommages et intérêts à Air France. Le tribunal correctionnel de Pontoise avait alors jugé qu'un DC10 de Continental avait déclenché la catastrophe survenue à Gonesse, dans le Val-d'Oise, en perdant une lamelle métallique sur la piste de décollage du Concorde, à Roissy.
Un incident qui aurait conduit à l'éclatement d'un pneu du supersonique, à la perforation d'un réservoir, puis à l'inflammation du carburant.
La présidente de la cour d'Appel, Michèle Luga, a également retenu ce scénario pour expliquer l'accident, mais elle a jugé que cela ne suffisait pas pour incriminer pénalement Continental Airlines.
Une thèse réfutée par Continental
La défense de Continental Airlines a toujours rejeté cet enchaînement fatal, contestant qu'un bout de ferraille d'une quarantaine de centimètres ait pu déclencher l'accident. La compagnie américaine avait rejeté la responsabilité de l'accident sur Air France, mettant en cause la maintenance de ses Concorde et la préparation du vol en question. Son avocat avait ainsi rappelé qu'une pièce du train d'atterrissage du supersonique était manquante, que l'appareil était en "surpoids" et qu'un petit moteur électrique avait été changé à la dernière minute.
Rejetant les accusations de Continental, la compagnie française, partie civile, avait réclamé 15 millions d'euros de dommages et intérêts, notamment pour atteinte à son image. Lors du procès en appel, au printemps, le ministère public avait toutefois requis l'amende maximale pour homicides involontaires (225.000 euros) à l'encontre de la compagnie américaine.
Parallèlement à cette décision, Air France et ses assureurs poursuivent Continental Airlines devant le tribunal de commerce de Pontoise pour obtenir réparation de leur préjudice économique après l'accident. Ce tribunal a sursis à statuer jusqu'à la fin de la procédure pénale.