Réformer les contrôles d'identité, oui, mais comment ? C'est ce sur quoi planche le ministère de l'Intérieur. Le projet de loi, destiné à lutter contre les contrôles au faciès, devrait être présenté à la rentrée. Le cabinet de Manuel Valls a précisé mercredi matin que les modalités de la réforme seraient arbitrées après la publication d'un rapport rendu avant la fin de l'été par le Défenseur des Droits, Dominique Baudis. Mais certaines pistes ont déjà été évoquées place Beauvau. Europe1.fr fait le point.
UN RÉCÉPISSÉ, UNE POLÉMIQUE
Le récépissé semble enterré. Manuel Valls n'a jamais caché son scepticisme sur la délivrance d'un récépissé afin d'éviter les contrôles abusifs. Mais c'est le Premier ministre en personne qui avait remis le sujet sur la table, le 1er juin. Invité sur BFM-TV, Jean-Marc Ayrault avait pris son ministre de l'Intérieur de court, assurant "oui, cette mesure, on va la faire". "Je pense que ça sera utile à tous. Aux personnes contrôlées, qui doivent être contrôlées mais pas trois, quatre fois, et aux policiers aussi parce que les policiers ont besoin de retrouver la confiance et le respect", précisait le Premier ministre. Immédiatement ou presque, les principaux syndicats de policiers avaient affiché leur hostilité à cette réforme, perçue comme une mesure de défiance à leur égard.
Aujourd'hui, le projet de récépissé serait complètement enterré, selon RTL. La mesure serait jugée trop compliquée à mettre en place et pourrait s'attirer les foudres des syndicats de policiers. Officiellement, aucune piste n'est écartée, assure la place Beauvau mais la mesure a peu de chances de voir le jour. Le 27 juin déjà, Manuel Valls avait plus ou moins annoncé les intentions du gouvernement : "Je ne veux pas imposer un dispositif qui, très vite, tournerait au ridicule et serait inopérant" (…) "Je ne vois pas, à ce stade, comment ça marche", avait-il expliqué à des commissaires de la police nationale, assurant "ne rien vouloir imposer" aux forces de l'ordre.
LES AUTRES OPTIONS
La fin du tutoiement. Plus facile à appliquer qu'un récépissé, Manuel Valls souhaite interdire le tutoiement entre les policiers et les personnes contrôlées, qu'elles soient jeunes ou moins jeunes. "Je demande que les policiers s'astreignent à une certaine distanciation professionnelle en conservant leur sang-froid en toute circonstance et en proscrivant le tutoiement", avait indiqué le ministre de l'Intérieur, le 27 juin, lors d'une visite à l'Ecole nationale supérieure de la police de Saint-Cyr au Mont d'Or.
Le numéro de matricule. Les agents pourraient porter leur numéro de matricule ou leur nom sur leur uniforme pour pouvoir être clairement identifiés par les personnes contrôlées, en cas de contestation. La mesure n'est pas nouvelle. Elle existait avant 1985 puis avait été supprimée par le ministre de l'Intérieur de l'époque, Pierre Joxe, lors de la modernisation des uniformes de policiers.
Des caméras boutons sur les uniformes. Le gouvernement songe aussi à installer des caméras boutons sur les uniformes. Ces minicaméras pourraient servir de preuves, en cas de contestation. Elles sont déjà utilisées par certaines patrouilles. Mais leur coût élevé ne devrait pas permettre leur généralisation à toutes les patrouilles.