L'INFO. C’est une journée qui va peser lourd dans la suite de l’affaire dite du Carlton. La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Douai doit se prononcer mercredi sur les requêtes en nullité déposées par les avocats de Dominique Strauss-Kahn et d'autres mis en examen. Dans cette affaire de proxénétisme, DSK et le commissaire Lagarde sont poursuivis à la suite de soirées libertines avec des prostituées.
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Trois possibilités. Les avocats de l'ancien patron du FMI et d'autres protagonistes de ce dossier réclament en effet l'annulation des mises en examen de leurs clients pour proxénétisme aggravé en bande organisée. De la décision de la chambre de l'instruction, qui peut faire droit à tout ou partie des demandes d'annulation, ou bien les rejeter, dépend l'avenir judiciaire du dossier.
"Grosso modo, les trois grandes possibilités envisageables (sont) une annulation de l'ensemble de la procédure, une annulation de certains volets de la procédure et notamment des gardes à vue, ou une annulation de la mise en examen", a estimé l'avocat du commissaire Lagarde, Me Olivier Bluche, sans livrer un quelconque pronostic.
Des avocats déterminés. Pour obtenir la nullité, les avocats de DSK et des autres accusés avaient notamment mis en doute le 26 septembre devant la chambre de l'instruction l'impartialité des juges d'instruction, à qui ils reprochent de ne pas leur avoir communiqué toutes les pièces du dossier.
"Nous nous battons chaque jour pour avoir accès à ce dossier et ça nous est refusé. Ça n'est pas normal, il faut que la chambre d'instruction sanctionne le procédé et si la sanction doit être que l'intégralité du dossier est annulée, et bien ce sera la sanction", estime Me Olivier Bluche au micro d'Europe 1.
Pour examiner cette requête en nullité, les magistrats de la chambre de l'instruction "s'étaient déjà donné deux mois, ils se sont donné un mois de plus, c'est la preuve qu'ils ont réfléchi, c'est peut-être parce que c'est difficile à rédiger. Je n'en tire aucune conclusion", a déclaré Me Henri Leclerc, l'un des conseils de Dominique Strauss-Kahn.
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Peu de chance de voir sa mise en examen annulée ? Fin septembre, le parquet général de Douai avait estimé les requêtes du commissaire Lagarde et de DSK "recevables mais non fondées", soulignant que leurs mises en examen étaient "justifiées" par des "indices graves ou concordants". Il avait qualifié d'"irrecevable", car déposée hors délai, celle déposée par l'ancien chargé des relations publiques de l'hôtel Carlton de Lille, René Kojfer.
"L'annulation d'une mise en examen, c'est extrêmement rare qu'on obtienne satisfaction sur ce sujet. Les annulations de procédure, là aussi c'est assez rare qu'on gagne, mais enfin c'est possible", a constaté Me Henri Leclerc.
Et si ça marche ? Si les mises en examen de Dominique Strauss-Kahn et Jean-Christophe Lagarde étaient annulées, ils seraient placés sous le statut de témoin assisté, un statut qui implique que le suspect est impliqué dans l'affaire mais le juge d'instruction n'estime pas les charges suffisamment lourdes pour une mise en examen.
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Si la totalité des demandes de nullité étaient rejetées, des possibilités de recours existent auprès de la Cour de cassation, puis de la Cour européenne des droits de l'Homme.