Le fait est suffisamment rare, surtout en matière d’Education nationale, pour être signalé. L’une des mesures phares de la rentrée, à savoir l’instauration de travaux d’intérêt général en guise de sanctions dans les collèges et les lycées, fait l’objet d’un consensus. Du moins sur le principe. A partir de cette rentrée théoriquement, les directions des collèges et lycées disposent d’un éventail de sanctions plus larges. Des "mesures de responsabilisation", dans et en dehors de l’établissement, pourront être prises. Le décret mettant en place des "taches d’intérêt commun" a été publié au Journal officiel à la fin du mois de juin
Car le constat est partagé par tous les acteurs du secteur : l’exclusion temporaire a démontré au fil des années son inefficacité. "Elle était vécue soit comme une prime à l’infraction, soit comme le premier pas vers une déscolarisation définitive", juge Claire Krepper, secrétaire nationale du Syndicat d’enseignants-Unsa (SE-Unsa), jointe par Europe1.fr. "Cette exclusion vise souvent des élèves qui en ont déjà marre du collège ou du lycée. Et une fois à la maison, qu’est-ce qu’ils font ?", s’interroge de son côté Valérie Marty, présidente de la Peep. "Cela a pour seule conséquence de mettre encore plus en difficulté un élève qui a déjà des problèmes. Ça n’a pas de sens."
"Tout ce qui renforce le côté éducatif"
D’où l’idée des services du ministre Luc Chatel de mettre en place des "mesures de responsabilisation" afin de remettre les élèves récalcitrants sur les bons rails. En cas de violences verbales, physiques ou en cas d’actes graves, les élèves coupables devront donc s’acquitter de travaux dans l’enceinte de l’établissement, comme le nettoyage de la cour ou des locaux, ou à l’extérieur. Dans ce dernier cas, des associations devront accueillir le jeune récalcitrant.
Par ailleurs, et toujours dans le même esprit, la durée maximale d’une exclusion temporaire a été ramenée d’un mois à huit jours. Avec une nouveauté notable : l’élève pourra être accueilli dans l’établissement, mais non dans sa classe, pendant la durée de la sanction.
Les syndicats de parents d’élève comme des enseignants applaudissent des deux mains. "Tout ce qui renforce le côté éducatif face au tout-répressif suscite notre approbation", insiste Claire Krepper, du SE-Unsa. "C’est évidemment très intéressant", abonde Valérie Marty. "Il faudra évidemment éviter les sanctions humiliantes. L’idée est de faire réfléchir l’élève, lui faire faire quelques chose d’utile."
Le problème des effectifs
Pour séduisante qu’elle soit, la mesure n’est toutefois pas encore prête à être appliquée sur le terrain. Un certain nombre d’obstacles demeurent. D’abord parce que les établissements scolaires n’ont pas pour l’heure la possibilité de signer des conventions avec les associations. Une convention-cadre a été signée par le ministère de l’Education avec la Licra, mais elle doit encore être validée par le Conseil supérieur de l’Education (CSE) à la mi-septembre. Alors seulement, le cadre légal sera défini.
Ensuite, c’est directement dans les établissements que des problèmes se poseront. Il faudra d’abord passer l’écueil de la révision des règlements intérieurs, fruits de concertation entre personnels, parents d’élèves et élèves eux-mêmes. Cela pourrait prendre du temps.
Enfin, le SE-Unsa pointe le problème des effectifs. "La mise en oeuvre ne va pas aller de soi dans la mesure où les équipes éducatives sont de moins en moins fournies", argumente Claire Krepper. "Il y a moins d’assistants pédagogiques, moins de contrats aidés. Bref, les nouvelles sanctions nécessiteront des moyens éducatifs dont les établissements ne disposeront pas forcément".