L’UMP dans le rôle de l’arroseur arrosé. Alors que le parti d’opposition dénonce le laxisme de Christiane Taubira depuis l’affaire des prévenus condamnés mais libérés faute de places de prison, c’est au tour de la ministre de la Justice d’adresser le même reproche à la droite. En cause : la libération probable de dizaines de détenus suite à l’annulation récente, par la Cour de cassation, d’un décret pris en 2004 sous un gouvernement… de droite.
Des problèmes de prescription. Le décret en question a été publié en 2004 par le ministre de la Justice de l’époque, Dominique Perben et il concerne la prescription, ce délai à l'issue duquel la peine ne peut plus être exécutée. Le décret listait les actes permettant à la prescription d’un crime (20 ans) ou d’un délit (5 ans) d’être interrompue. Or, la Cour de cassation a arrêté le 27 mars dernier qu’une telle liste ne pouvait être établie que sous la forme d’une loi. L’erreur avait d’ailleurs été réparée en 2012 par le biais d’une loi, mais l’arrêt de la juridiction suprême implique que tous les actes pris entre 2004 et 2012 et ayant entraîné une interruption de la prescription sont sujets à caution.
En clair, certains détenus ont été condamnés pour des crimes ou des délits pour lesquelles il y avait prescription. Et doivent donc être libérés sur le champ. En tous, près de 3.500 dossiers pourraient être concernés. Selon Christiane Taubira, six détenus, sur près de 850 cas examinés, ont déjà dû être libérés.
"Laxisme de droite". La ministre de la Justice a donc eu beau jeu de fustiger la faute commise par un ministre du gouvernement Raffarin. "Je suis extrêmement préoccupée par ce laxisme de la droite, des gouvernements successifs", a lancé Christiane Taubira mercredi lors d’une déclaration à la presse. Ces gouvernements "ont ainsi pris des risques considérables pour la sécurité des Français, pour la protection des victimes et bien entendu pour la récidive car il y a dans cette désinvolture qui a duré plus de huit ans un message d'impunité, puisque des personnes qui ont été condamnées seront élargies du seul fait d'erreurs législatives".