Un quadragénaire se retrouve mercredi devant le tribunal correctionnel de Bordeaux, accusé d’avoir mis à la disposition des autres internautes 18 films piratés.
Alerté en juin 2011, la Brigade de recherches et d'investigations financières (BRIF) s’est rendue chez le quadragénaire et a saisi son ordinateur, son disque dur externe ainsi qu'une clé USB où figuraient plusieurs films récents. L’accusé utilisait le réseau de partage eMule et a été repéré par l'Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle (Alpa) et non, chose rare, par l’Hadopi.
L’Alpa et non l’Hadopi à l’origine de l’affaire
Habituellement, toute affaire de piratage relève de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi), chargée de repérer les téléchargements illégaux et de faire respecter le droit d’auteur.
Dans le cas présent, c’est l’Alpa qui a repéré le fautif en raison de son importante activité sur le Web. Cette dernière, qui représente l’industrie cinématographique, a en effet le droit de surveiller Internet dans un cas précis : lorsqu’il s’agit de repérer la première personne qui met à disposition un film piraté.
"Nous surveillons en permanence une centaine d’œuvres audiovisuelles. (…) Ensuite, nous avons reçu une autorisation de la Cnil d’extraire de notre collecte la connexion qui a mis à disposition le plus d’œuvres protégées. On sollicite alors le parquet ", a détaillé le délégué général de l’Alpa, Frédéric Delacroix, au site Internet Ecran, une branche du quotidien Libération.
Une procédure encore fragile
L’Alpa affirme repérer ainsi chaque semaine une dizaine d’internautes mettant en ligne des contenus protégés, un lutte d’autant plus stratégique qu’elle prive les internautes de données piratées. Mais la justice n’y donne pas toujours suite et peut même débouter le bras armé de l’industrie du cinéma en raison de certains débordements.
Ainsi, un autre internaute poursuivi par l’association pour avoir piraté plus de 1.500 films a été relaxé mi-avril par le tribunal de Chalon-sur-Saône, rapporte Numerama. L’Alpa avait en effet non seulement identifié son adresse IP, c’est-à-dire les coordonnées permettant de localiser géographiquement son ordinateur, mais aussi le nom de l'intéressé.
Or, cette identification ne peut se faire qu’après l’intervention d’un juge, l’Hadopi étant la seule structure autorisée à le faire sans avoir à recourir à la justice. Dans le cas contraire, il s’agit alors d’une violation de données personnelles. Pour ce qui concerne l’internaute bordelais, l’Alpa n’a pas commis la même erreur et n’a pas tenté de trouver toute seule l’identité de l’accusé.